Loi
n°208/AN/92/2e L du 14 mai 1992 portant approbation du compte administratif de
l'exercice 1990 de l'Office national du Tourisme et de l'Artisanat.
L’ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Vu
les lois constitutionnelles n°s LR / 77‑001 et LR / 77‑002 du 27
juin 1977 ;
Vu
l'ordonnance n°LR / 77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu
le décret n°91‑057 / PR du 13 mai 1991 portant remaniement ministériel
du Gouvernement djiboutien.
Article premier : Est approuvé le compte administratif annuel de l'Office national du Tourisme et de l'Artisanat, arrêté au 31 décembre 1990 et se décomposant comme suit :
-
Section ordinaire :
Recettes
120 738 972 FD
Dépenses
160 055 675 FD
Excédent
des recettes sur les dépenses
14 683 297 FD
‑Section
extraordinaire
Recettes
23 856 488 FD
Dépenses
20 176 700 FD
Excédent
des recettes sur les dépenses
3 679 788 FD.
Article
2 : L'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'exercice
1990 se décompose de la façon suivante :
*
Section ordinaire
14 683 297 FD
*
Section extraordinaire
3 879 788 FD
*
Total
18 363 085 FD
Excédent
des exercices antérieurs
197 076 526 FD
Excédent
de l'exercice 1990
18 363 085 FD
Prélèvement
sur caisse de réserve
20 000 000 FD
Fonds
de réserve au 31 / 12 / 1990
195 439 611 FD.
Article
3 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel dès
sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 14 mai 1992,
Par
le président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON