Loi
n°207/AN/92/2e L du 14 mai 1992 portant approbation du plan d'orientation des
actions et des projets de développement économique et social 1991-1995.
L’ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Vu
Les lois constitutionnelles n°s LR / 77‑001 et LR / 77‑002 du 27
juin 1977 ;
Vu
L'ordonnance n°LR / 77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu
La loi n°150 / AN / 91 du 10 février 1991 portant approbation de l'orientation
économique et sociale ;
Vu
Les décrets n°90‑128 / PR du 25 novembre 1990 et n°91‑057 / PRE
du 13 mai 1991 portant désignation des membres du gouvernement.
Article
premier : Est approuvé le plan d'orientation des actions et des projets de
développement économique et social 1991‑1995.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel et exécutée partout où besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 14 mai 1992,
Par
le président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON