Loi
n°199/AN/92/2eL portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions
sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des
stupéfiants.
L’ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
Les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
L’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU
Le décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990, portant remaniement ministériel
du Gouvernement djiboutien ;
VU
La loi n°6/AN/78 du 1er Février 1978 portant approbation de l’adhésion de
la République de Djibouti à l’organisation des Nations Unies ;
VU
La loi n°0227/82 du 25 janvier 1982 portant adhésion de la République de
Djibouti à l’Organisation mondiale de la Santé ;
Article
premier : Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti aux
conventions suivantes :
-
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue à New York le 30 mars
1961 ;
-
Convention de 1971 sur les substances psychotropes, conclue à Vienne le 21 février
1971 ;
-
Protocole de 1972 portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants
de 1961, conclu à Genève le 25 mars 1972 ;
-
Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de
substances psychotropes, conclue à Vienne le 20 décembre 1989.
Article
deux : La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au
Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 14 avril 1992
Par
le Président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON