Loi
n°190/AN/92/2e L du 9 février 1992 portant arrêt des comptes financiers de l'ONED
pour l'année 1990.
L’Assemblée
Nationale a adopté ;
Le
président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Vu
les lois constitutionnelles n° LR / 77‑001 et 77‑002 du 27 juin
1977 ;
Vu
l'ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;
Vu
le décret n 91‑157/PRE du 13 mai 1991 mettant fin aux fonctions de deux
membres du gouvernement et pourvoyant les deux postes ministériels vacant ;
Vu
la loi n°27/AN/83 / 1 re L du 23 février 1983 portant création de l'Office
national des Eaux ;
Vu
le décret n°83‑015/PR/MI du 23 février 1983 portant approbation du
cahier des charges et du règlement des eaux ;
Vu
la loi n°147/AN/91/2e L du 19 août 1991 portant organisation financière des
établissements publics ;
Vu
la délibération n°20 du conseil d'administration réuni en sa séance du 17
juillet 1991.
Article
premier ‑ Le compte d'exploitation général définitif pour l'exercice
1990 (du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990) est arrêté comme suit :
Produits
1.725.964.138 FD
Charges
1.680.362.171 FD
Résultats
bénéficiaire d'exploitation 45.601.967 FD.
Art.
2. ‑ Le résultat net après impôt : 14.117.475 FD sera versé compte «réserves».
Art.
3. ‑ La présente loi sera publiée et insérée au Journal officiel de la
République dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 9 février 1992.
Le
président de la République
HASSAN GOULED APTIDON.