Loi n°189/AN/02/4ème L portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l'Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 12 000 000 DTS (Douze Millions Droit de Tirage Spécial) correspondant à environ 2 665 815 000 FD (Deux Milliards Six Cent Soixante Cinq Millions Huit Cent Quinze Mille Francs Djibouti), entre la République de Djibouti et l'Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 17 octobre 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH