Loi
n°188/AN/92/2e L du 9 février 1992 portant approbation des comptes définitif
de 1990 du Port Autonome International de Djibouti.
L’Assemblée
Nationale a adopté ;
Le
président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Vu
les lois constitutionnelles n° LR / 77‑001 et 77‑002 du 27 juin
1977 ;
Vu
l'ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977 ;
Vu
le décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel
du Gouvernement djiboutien ;
Vu
la loi n°148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création du Port Autonome
International de Djibouti ;
Vu
l'accord du conseil d'administration du Port du 17 juin 1977.
Article
premier ‑ le budget définitif de 1990 du Port Autonome International de
Djibouti est arrête à la somme de 2.184.082.551 FD en recettes et à la somme
de 2.045.105.527 FD en dépenses en dégageant un bénéfice net après impôt
de 111.181.024 FD.
Art.
2. ‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de
la République de Djibouti.
Fait
à Djibouti, le 9 février 1992.
Le
président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON.