Loi n°188/AN/02/4ème L portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Article 1er :
Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 26.250.000 (vingt six millions deux cent cinquante milles) ryals saoudiens correspondant à 1.312.500.000 (un milliard trois cent douze millions cinq cent milles) de francs Djibouti entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement.
Article 2 :
Le présent Accord de Prêt a pour objectif d'augmenter la capacité d'accueil des infrastructures scolaires dans les secteurs primaires, secondaires et techniques.
Article 3 :
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 09 septembre 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH