Loi n°178/AN/02/4ème L portant Adhésion de la République de Djibouti à la Commission de la Jeunesse et des Sports des Pays de l'Océan Indien.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
La Loi N°129/AN/2001/4ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse,
des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU Le Décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Rapport de Mission du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme effectué le 11 au 16 août 2001 au Madagascar.
Article 1er :
La République de Djibouti adhère à la Commission de la Jeunesse et des Sports de l'Océan Indien.
Article 2 :
Les Cotisations Statutaires et autres contributions volontaires liées à l'adhésion à cette organisation seront supportées par le budget de l'Etat.
Article 3 :
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 24 août 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH