Loi
n°170/AN/91/2ème L portant approbation du compte financier et administratif de
l'Office des Postes et Télécommunications pour l' exercice 1990.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
Les lois constitutionnelles n° LR/77‑ 001 et LR/77‑002 du 27 juin
1977,
VU
L'ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977 ;
VU
Le décret n° 90‑128/PR du 25 novembre 1990 portant remaniement du
Gouvernement Djiboutien ;
VU
L'arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l'Office des
Postes et Télécommunications ;
VU L'arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l'Office des Postes et Télécommunications ;
VU La délibération n°2/91 du 9 juin 1991 du conseil d'administration de l'office des postes et Télécommunications arrêtant le compte financier et administratif pour l'exercice 1990.
Article
premier : Le compte financier et Administratif de l'Office des Postes et Télécommunications
pour l'exercice 1990 est approuvé pour les montants ci‑après, exprimé
en francs Djibouti.
Produits
de fonctionnement : trois milliard quatre cent un million sept cent trente
deux mille quatre cent soixante deux FD(3 401 732 462 FD ).
Charges de fonctionnement : trois milliard cent
trente trois millions cinq cent cinquante cinq mille quatre cent soixante quatre
FD.( 3 133 555 464 FD ).
Excèdent d'exploitation : cent quarante
millions cent mille quatre vingt FD.( 140 100 080 FD )
Recettes en capital : un milliard cent soixante
dix neuf millions trois cent quatre vingt douze mille cinq cent soixante douze
FD.(1.179.392.572 FD).
Dépenses en capital : un milliard deux
millions neuf cent vingt neuf mille trois cent soixante dix sept francs ( 1 002
929 377 fd ).
Article
deux : La présente loi sera publiée au journal officiel dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 10 octobre 1991
PAR
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON