Loi n°169/AN/91/2ème L portant approbation du compte financier de l'Office Nationale d'Approvisionnement et de Commercialisation (O.N.A.C) pour l'exercice 1990.
L'ASSEMBLÉE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE ;
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
Les lois constitutionnelles n° LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 juin
1977 ;
VU
L'ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977 ;
VU Le décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien ;
VU
La loi n°18 du 30 mars 1978 portant création de l'Office National d'Approvisionnement
et de Commercialisation ;
VU
L'Article n°12 de la loi n°18 du 30 mars 1978, fixant les règles de la
gestion financière et comptables de l'O.N.A.C.
Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n°2/91 du Conseil d'Administration de l'Office National d'Approvisionnement et arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci‑après :
Produits
de fonctionnement : un milliard huit cent trente deux millions huit cent
quarante mille cinq cent francs djibouti.
Charges
de fonctionnement : un milliard huit cent sept millions huit cent onze
mille quatre vingt quinze francs djibouti.
Excèdent :
vingt cinq millions trente mille quatre cent cinq francs djibouti.
Fait à Djibouti, le 10 octobre 1991
PAR
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON