Loi
n°168/AN/91/2ème L portant approbation
d'un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l'OPEP.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
Les lois constitutionnelles n° LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 juin
1977 ;
VU
L'ordonnance n° LR/77‑008 du 30 juin 1977 ;
VU
Le décret n°90‑128/PR portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien
;
VU
L'ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LE FONDS DE L'OPEP.
Article premier : Est approuvé l'accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l'OPEP portant sur un montant de 1.900.000 USD ( UN MILLION NEUF CENT MILLE DOLLARS DES ETATS UNIS) soit environ 338 Million de francs DJIBOUTI tel que annexé à la présente loi.
Article
deux : La présente loi sera publiée au journal officiel de la République dès
sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 10 octobre 1991
Par
le Président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON