LOI N°168/AN/02/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au Crédit à la Consolidation des Finances Publiques.
L’ASSEMBLE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992,
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au Crédit à la Consolidation des Finances Publiques d’un montant de 10 millions de dollars US (7 850 000 DTS).
Article 2 : Le Présent Accord de Prêt a pour objectif d’appuyer le gouvernement à consolider les finances publiques dans le cadre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et à la Croissance (FRPC) et à renforcer la stabilité de l’économie.
Article 3 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 07 juillet 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH