Loi
n°166/AN/91/2ème L portant approbation d'un accord de crédit entre la République
de Djibouti et la banque mondiale.
L'ASSEMBLÉE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
Les lois constitutionnelles n° LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 juin
1977 ;
VU
L'ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977 ;
VU
Le décret n° 90‑128/PR portant remaniement ministériel du Gouvernement
Djibouti ;
VU
L'Accord de crédit n°2203/DJI entre la République de Djibouti et la Banque
Mondiale ;
Article
1 : Est approuvé l'accord de crédit entre la République de Djibouti et
la Banque Mondiale portant sur un montant de 7.800.000 DTS (SEPT MILLIONS HUIT
CENT MILLE DROITS DE TIRAGES SPECIAUX) soit environ (11.200.000 USD (ONZE
MILLIONS DEUX CENT MILLE DOLLARS AMÉRICAINS) tel que annexé à la présente
Loi.
Article
2 : La présence loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République
de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le10 octobre 1991
PAR
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON