Loi n°161/AN/91/2ème L portant approbation d'un lotissement aux salines ouest à Djibouti.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU
Les lois constitutionnelles n°s LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 juin 1977 ;
VU
L'ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
VU
Le décret n° 90‑128/PRS du 25 novembre 1990 portant remaniement
ministériel du Gouvernement Djiboutien ;
VU
L'arrêté n° 84‑0975/PR/TP du 7 juillet 1984 portant création et
composition d'un Comité Interministériel et d'un Bureau de Projet de Développement
Urbain ;
Article
1er : - Est autorisé aux SALINES OUEST le lotissement conçu dans le cadre du
Premier Projet de Développement Urbain de Djibouti, conformément aux plans et
cahier des charges joints à la présente Loi.
Article
2 : - La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa
promulgation.
Fait
à Djibouti, le 1er juillet 1991
PAR
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON