Loi
n°160/AN/91/2è L fixant la date d'ouverture et la durée de la 1ère session
ordinaire de 1991.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
Les lois constitutionnelles n° LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 JUIN
1977 ;
VU
La loi Organique n° 2/AN/81 DU 24 OCTOBRE 1981 portant sur l'Élection des Députés
à l'Assemblée Nationale.
VU
La loi n° 67‑521 du 3 JUILLET 1967 et notamment en son article 28 ;
Article
1er : ‑ La date d'Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1991 de
l'Assemblée Nationale est fixée au Jeudi 11 avril 1991 à 9 H 00.
Article
2 : ‑ La durée de cette Session ne pourra dépasser deux mois.
Article
3 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de
Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à DJIBOUTI, le 12 mai 1991.
PAR
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON