Loi n°160/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 1998.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°135/AN/97/3ème du 6 mai 1997 portant création de l’OPS ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU Le décret n°98-0005/PR/MTFP du 17 janvier 1998 complétant l’organisation de l’OPS ;
VU Le décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant définition et gestion des Etablissements Publics;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 1998 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :
Total des produits d’exploitation 3.625.865.422 FD
Total des charges d’exploitation 2.641.478.917 FD
Résultat de l’exercice 984.386.505 FD
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 07 juillet 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH