Loi n°159/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers de l'ONED pour l'exercice 2000.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°27/AN/83/1ère L du 03 janvier 1983 portant création de l'ONED ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des
membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°83-105/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l'ONED ;
VU Le décret n°88-105/PR/MIDI du décembre 1988 portant organisation de l'ONED
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l'ONED pour l'exercice 2000 arrêtés en :
* Produits : 1.910.264.064 FD
* Charges : 2.046.475.835 FD
* Résultat net de l’exercice -136.211.771 FD
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 07 juillet 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH