Loi n°157/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l'exercice 1999.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l'exercice 1999 arrêtés par le Conseil d'Administration comme suit :
* Exercice 1999 :
Total des produits : 1.477.231.413 FD
Total des charges : 1.614.547.465 FD
Résultat = - 137.316.052 FD
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 07 juillet 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH