Loi
n°150/AN/91 /2e L portant sur l'orientation économique et sociale de la République
de Djibouti pour la période 1990 à 2000.
L'Assemblée
nationale a adoptée, le président de la République promulgue la loi dont la
teneur suit :
Vu
les lois constitutionnelles n° LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 juin
1977 et spécialement son article 2 ;
Vu
la loi n°25/AN/82 portant sur l'orientation économique et sociale de la République
de Djibouti ;
Vu le décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990, portant nomination des membres du gouvernement djiboutien ;
TITRE
I
Dispositions générales
Article
premier‑ La présente loi d'orientation définit pour les années 1990 à
2000 la stratégie générale de développement économique et sociale et
fournit le cadre d'action aux politiques sectorielles.
Art.
2 : ‑ Les objectifs de développement de la présente loi sont :
‑
le développement et la promotion de Djibouti comme grande cité maritime
commerciale et financière internationale ;
‑
la lutte contre la pauvreté dans le secteur urbain et pastoral ;
‑
la diminution des taux de dépendance alimentaire de la nation ;
‑
l'industrialisation ;
-
la diminution du taux de dépendance énergétique de la nation ;
-
la valorisation intensive des ressources humaines ;
‑
l'intégration de la femme et des jeunes comme agents du développement économique
et social ;
‑
la survie, la protection et le développement de l'enfant, notamment par la mise
en oeuvre de la Convention des Droits de l'Enfant ;
‑
la promotion des activités du secteur tertiaire ;
‑
la promotion du secteur privé ;
‑
l'intensification du développement des zones rurales ;
‑
la protection de l'environnement.
Art.
3. ‑ L'élévation des performances des différents secteurs de l'économie
nationale restera prioritaire. Elle sera considérée comme un préalable à
l'amélioration des conditions économiques et sociales des populations. L'État
veillera au respect des libertés d'entreprise et de commerce en vue de traduire
dans les faits les principes du libéralisme économique qui constitue le
fondement de sa politique de développement.
Art.
4. ‑ Le rôle du secteur privé sera développé et sa place élargie dans
les limites des équilibres sociaux et économiques du pays.
Art.
5. ‑ Des mesures seront prises pour améliorer l'efficacité des
administrations publiques notamment par une gestion plus opérationnelle des tâches
administratives et par une plus grande rigueur dans leur exécution. A cet
effet, l'État prendra toutes les mesures nécessaires pour faire participer
davantage que par le passé, les populations à la gestion de leur environnement
économique et social.
Dans
ce cadre, un processus de décentralisation progressive sera entamé et sera basé
sur un système de collectivités locales devant favoriser l'émergence de
municipalités responsables.
Art.
6. ‑ La protection sociale du travailleur et de ses ayants‑droits
sera révisée pour tenir compte des conditions réelles de l'économie et des
mesures seront arrêtées pour encourager le recrutement des jeunes Djiboutiens.
Pour permettre d'arrêter des mesures pouvant inciter à la création de
nouveaux emplois, des modifications de la législation du travail seront étudiées
afin d'inciter à plus d'investissements dans notre pays, notamment par un allègement
substantiel des coûts salariaux des entreprises.
Art.
7. ‑ Des modalités appropriées pour le financement de projets liés à
la réalisation des objectifs stratégiques de développement seront recherchées
comme défini à l'article 8 ci‑dessous. Ces modalités pourront
consister, à partir de lignes de crédits obtenues auprès de bailleurs de
fonds, en la mise en place :
‑
d'un fonds de garantie sur le recouvrement des financements des projets de création
ou d'extension de PME/PMI ;
‑
d'un fonds de bonification partielle ou totale des taux d'intérêt sur les
projets jugés stratégiques ;
‑
ou de tout autre fonds jugé nécessaire.
Art. 8. ‑ La constitution de ces fonds sera réalisée par la recherche de financements auprès de bailleurs de fonds ou par tous les autres moyens qui s'avéreront nécessaires.
Art.
9. ‑ La Caisse de Développement de Djibouti sera l'organe institutionnel
chargé de la mise en oeuvre de ces mesures d'assouplissement du financement des
projets de développement dans le secteur privé.
Toutefois,
l'accès aux facilités ouvertes par les fonds spéciaux définis à l'article 7
ci‑dessus sera soumis à l'accord préalable de la Commission interministérielle
de Planification sur la base d'un rapport technique préparé par un comité du
crédit composé notamment de la CDD, de la direction de la Planification et de
la direction des Finances.
Art.
10. ‑ L'institution judiciaire sera renforcée afin d'assurer une justice
objective rapide et efficace à même de garantir l'exécution des contrats,
d'arbitrer les conflits, de satisfaire les besoins de sécurité juridique.
TITRE
II
Valorisation
des ressources humaines
Chapitre I ‑ L'éducation
Art.
11. ‑ Le développement du système éducatif national aura pour objectif
de réduire le taux de déperdition scolaire, notamment entre le primaire et le
Premier Cycle du secondaire, et entre le Premier et le Second Cycle du
secondaire.
Art.
12. ‑Le système éducatif doit également veiller à confirmer les
principes de base qui régissent la politique de l’État en matière d'éducation
nationale et qui sont :
‑
le strict respect de la laïcité des enseignements, de l'organisation et du déroulement
de la scolarité à tous les niveaux de la formation ;
‑
l'accès démocratique à l'éducation et à la formation professionnelle,
affirmé comme un droit inaliénable de tous les citoyens.
Art.
13. ‑Des réformes seront entreprises et viseront à une meilleure intégration
des dimensions socio‑économiques de l'environnement de l'enfant dans les
programmes. Afin de tenir compte des langues parlées dans la région, il sera
procédé à l'élargissement des connaissances linguistiques en arabe, en français
et en anglais.
Art.
14. ‑Des cycles de formation professionnelle seront aménagés à la fin
du Premier Cycle de l'enseignement secondaire.
Ils
devront être assurés directement en milieu professionnel. Des avantages
fiscaux seront étudiés pour stimuler l'emploi des candidats concernés.
Art.
15. ‑Tous les moyens pour permettre d'élargir le système éducatif à un
plus grand nombre de bénéficiaires seront recherchés, notamment par une
ouverture plus large à la participation du secteur privé.
Chapitre
II
‑ La formation professionnelle
Art.
16. ‑Il sera créé un Conseil national de la Formation et de l'Emploi
afin de favoriser la concertation entre l'État, les employeurs et les salariés.
Cet organisme sera chargé de définir la politique de formation professionnelle
en complémentarité des systèmes scolaires et en relation avec les
utilisateurs de main‑d'oeuvre.
Art.
17. ‑Le Centre de Formation professionnelle des Adultes (CFPA) sera réaménagé
dans ses programmes et dans son implantation géographique afin d'élever le
niveau de qualification des stagiaires et leur faciliter l'insertion dans la vie
active.
Art.
18. ‑L'harmonisation des enseignements et des diplômes délivrés par les
diverses institutions de formation permettra d'aider les élèves et les
employeurs dans leurs démarches réciproques.
Art.
19. ‑La création d'un système d'apprentissage complétant le dispositif
de formation professionnelle, permettra d'adapter plus aisément et à un
moindre coût la formation des jeunes aux besoins immédiats de l'économie.
Chapitre
III‑ La culture,
la jeunesse et le sport
Art.
20. ‑Les activités culturelles de recherche de l'identité nationale, de
consolidation de son unité et d'ouverture sur les cultures étrangères seront
encouragées.
Art.
21. ‑L'insertion dans la vie professionnelle des jeunes déscolarisés
sera considérée comme une priorité. Un accord avec le secteur privé sera
recherché visant à mieux adapter la formation de ces jeunes aux besoins des
entreprises.
Art.
22. ‑La politique d'insertion des jeunes sera conduite d'une manière collégiale
par l'ensemble des autorités concernées.
Art.
23. ‑Une réflexion sera engagée afin de définir le meilleur moyen de
former un nombre suffisant «d'éducateurs» aux métiers de l'animation et de
la formation en milieu urbain et rural.
Art.
24. ‑Les activités de jeunesse visant à améliorer le niveau des
connaissances générales, techniques et professionnelles ainsi que celles
pouvant aider à l'intégration socio‑économique de jeunes par l'octroi
d'un premier emploi, seront développés.
Art.
25. ‑Des infrastructures sportives adaptées aux normes internationales
seront créées au fur et à mesure de la disponibilité des ressources de l'État
en vue de favoriser l'émergence de notre pays dans les compétitions
internationales.
Art.
26. ‑A proximité des quartiers à forte densité de population, des
terrains de sport seront aménagés d'une manière sommaire, afin de répondre
aux besoins des jeunes, et des jeunes déscolarisés en particulier. A cet
effet, l'État conservera la propriété d'espaces libres importants
susceptibles d'être aménagés.
Chapitre IV - L'emploi
Art.
27. D'une manière générale, une priorité d'embauche sera reconnue aux
nationaux. Des mesures appropriées seront définies et intégrées au Code des
Investissements pour inciter les entreprises à recruter
des nationaux. Un contrat sera passé entre l'État et les entreprises concernées
pour inciter également à former et à djiboutianiser progressivement leur
encadrement.
Art.
28. ‑Les limites de création d'emplois nouveaux au sein de l'économie
nationale doivent être repoussées grâce à des dispositions nouvelles qui
susciteront de nouveaux investissements. Des mesures d'accompagnement seront
envisagées pour atténuer et de manière significative les coûts salariaux des
entreprises.
Il
s'agira de rechercher en particulier
‑
des réaménagements des Conventions d'Entreprises pour y introduire davantage
de souplesse dans les rapports employeurs employés ;
‑
des simplifications de la législation sociale pour y intégrer les éléments
nouveaux du contexte économique et social actuels.
Art.
29. ‑ Des aides spécifiques à la création de PME seront également
recherchées et adaptées aux différentes situations et activités envisagées.
Chapitre
V
‑ La santé
Art.
30. ‑ La stratégie retenue tendra à promouvoir le principe de la santé
pour tous, à consolider les moyens de lutte contre les maladies chroniques et
transmissibles et à mettre en oeuvre une politique cohérente de soins de santé
primaire.
Art.
31. ‑ La carte sanitaire sera redéfinie avec, notamment la détermination
des besoins hospitaliers.
Art.
32. ‑ En matière de soins de santé primaire, on tendra vers un
accroissement du dispositif de protection maternelle et infantile, du programme
élargi de vaccination, de l'éducation sanitaire, du contrôle des maladies
infectieuses, etc.
Chapitre I‑ L'urbanisme
Art.
33. ‑ Un système de participation élargi à l'ensemble des bénéficiaires,
sera mis en place de façon graduelle pour permettre de recouvrer, en partie,
les frais de fonctionnement et de gestion des établissements hospitaliers.
Art.
34. ‑ Un complément de formation sera fourni aux personnels hospitalier
et médical. Un système organisationnel concernant l'ensemble des structures de
santé sera mis en place, avec un plan de formation.
Art.
35. ‑ En concertation avec les pays voisins sera déterminée une approche
régionale des problèmes de santé.
TITRE III‑ Amélioration de l'environnement social
Chapitre I - L'urbanisme
Art.
36. ‑ En matière d'urbanisme, il s'agira :
‑
de privilégier la réhabilitation des vieux quartiers par l'accélération des
opérations déjà engagées ;
‑
de réaliser des réseaux de drainage des eaux pluviales pour lutter contre les
inondations ;
‑
de renforcer le cadre institutionnel de conception et de réalisation des opérations
de lotissement et de viabilisation de nouvelles parcelles afin de favoriser
certains rapprochements de populations et d'éliminer les zones d'habitat
spontané ;
‑
de privilégier les cités d'habitat social à normes techniques minimales ;
‑
d'étudier la replicabilité de ces mesures pour les étendre à tous les
chefs‑lieux des districts de l'intérieur.
Art.
37. ‑ La récupération directe des coûts d'aménagement de sites et de
la construction sera recherchée, afin de garantir la réplicabilité des opérations
de création des logements sociaux dans la capitale et dans les districts de
l'intérieur du pays.
Chapitre II‑ Le logement
Art.
38. ‑ Le développement de l'accession à la propriété sera un axe
prioritaire de la politique de l'habitat.
Art.
39. ‑ Un mécanisme d'épargne‑logement sera étudié afin de
faciliter l'accès à la propriété.
TITRE IV ‑ Développement des ressources énergétiques
Art.
40. ‑ Les efforts de production et de distribution de l'énergie seront
poursuivis durant la prochaine décennie aux conditions de coûts les plus
faibles.
Art.
41. ‑Des actions de rationalisation de la gestion interne de l'EDD devront
être engagées pour accompagner l'effort de réduction de coûts de production
et de distribution de l'énergie, afin de pouvoir éventuellement répercuter
toute diminution de coût sur les prix de vente.
Art.
42. ‑ A cet égard, la mise en valeur, une fois prouvées, des ressources
géothermiques devra permettre :
‑
de réduire les coûts de production des entreprises industrielles pour attirer
des investisseurs ;
‑
de réduire la dépendance énergétique de la nation vis‑à‑vis de
l'extérieur ;
‑
de permettre le développement des zones rurales en y facilitant l'installation
d'unités économiques (exploitation du sel, création de centres touristiques
et d'artisanat, etc.).
TITRE
V ‑ Redéploiement des activités tertiaires
Chapitre I ‑ Les activités commerciales
Art.
43. ‑ Pour faciliter les activités de transit et de redistribution des
marchandises, les infrastructures portuaires, aéroportuaires, routières,
ferroviaires, de stockage devront être réhabilitées et modernisées. Une plus
grande compétitivité par rapport aux infrastructures régionales concurrentes
sera recherchée.
Art.
44. ‑ Les moyens pour favoriser l'accroissement du trafic marchandises et
passagers de l'aéroport par l'intermédiaire d'accords aériens seront recherchés.
Art.
45. ‑ La création ou l'installation de véritables entreprises nationales
de transports internationaux routiers et maritimes sera favorisée.
Art.
46. ‑ Les petits commerçants seront encouragés à créer des groupements
d'intérêt économique (CIE) qui leur permettraient de réaliser des
importations en commun dans des conditions plus rentables et d'utiliser des
circuits commerciaux de distribution plus courts.
Art.
47. ‑ Les techniques d'accès et de traitement à des bases de données
internationales sur les cours des produits et les études des marchés doivent
être vulgarisées.
Art.
48. ‑ Les actions de la Chambre internationale de Commerce et de
l'Industrie pour faire maîtriser par les commerçants toutes les techniques et
procédures pouvant améliorer les conditions financières lors de
l'approvisionnement ou de la revente de produits, seront poursuivies.
Art.
49. ‑ La politique actuelle de la formation des prix intérieurs sera
poursuivie. Les mesures nécessaires seront prises pour continuer les deux
actions suivantes
‑
maintenir à leur niveau actuel les marges commerciales sur les prix des
produits de base qui entrent dans l'alimentation des couches les plus défavorisées
de la population ;
‑
et faire respecter les règles de la libre concurrence sur tous les autres
produits.
Chapitre II ‑ Le développement du secteur industriel
Art.
50. ‑ Les investissements dans l'ensemble des branches industrielles
seront laissés à l'initiative du secteur privé, sauf dans les cas
exceptionnels où les biens et services réalisés seraient générateurs de déséquilibres
ou déclarés d'ordre stratégique dans la formation des prix.
Art.
51. ‑ L'action du gouvernement visera la mise en place d'un environnement
favorable à l'orientation des investissements privés vers le secteur
industriel par :
‑
la maîtrise par les nationaux de techniques du développement ;
‑
des facilités d'accès au crédit ;
‑
l'adaptation du Code des Investissements à l'environnement économique ;
‑
le développement des capacités nationales pour la maîtrise des techniques :
*de
conception, d'études, de montage et de gestion de projets;
*de
négociations et de promotion ;
*de
mobilisation de ressources financières.
‑
Le renforcement des programmes de coopération régionale dans les différentes
activités industrielles.
Art.
52. ‑ Des modalités tendant à simplifier les procédures d'accès du
secteur privé au crédit seront encouragées notamment par :
‑
l'introduction de nouveaux produits financiers susceptibles d'augmenter l'épargne
intérieure ;
‑
l'octroi d'avantages substantiels à l'incitation du secteur privé national
pour l'insérer à tous les niveaux du processus général du développement économique.
Art.
53. ‑ Le Code des Investissements devra prévoir des avantages qui devront
faciliter les associations entre opérateurs nationaux et étrangers pour la création
de petites et moyennes entreprises.
Art.
54. ‑ Des éventuelles installations «offshore» d'entreprises privées
nationales ou étrangères, des banques, des représentations commerciales et
autres activités seront envisagées ; la formation de cadres compétents sera
entreprise pour drainer vers l'économie nationale le maximum de retombées
positives.
Art.
55. ‑ La législation du travail et l'ensemble des règlements en vigueur
inhérents à l'embauche, au licenciement et au recrutement d'expatriés
pourront être alors adaptées pour attirer les entreprises installées en «offshore»,
ou pour celles qui seront installées dans les zones franches.
Art.
56. ‑ En vue d'une amélioration immédiate de l'accueil des investisseurs
étrangers et d'une assistance‑conseil plus efficace aux investisseurs
nationaux, il sera procédé à la révision approfondie des procédures et démarches
administratives d'installation des investissements afin de les simplifier.
Art.
57. ‑ Pour une plus grande pénétration des marchés étrangers par des
opérateurs économiques djiboutiens, des développements dans les techniques de
collecte et d'analyse de l'information économique nationale ou étrangère
seront poursuivis en complément des systèmes de télécommunications installés
et modernisés. Ces développements serviront à accélérer l'intégration de
l'économie nationale dans les économies régionale et internationale par un échange
rapide d'informations susceptibles d'aider à attirer des investisseurs étrangers.
Les systèmes informatiques envisagés permettront aux opérateurs économiques
installés sur le territoire national d'accéder à des bases de données et à
réaliser des traitements selon les normes internationales de qualité.
Art.
58. ‑ Les services techniques et administratifs des organismes publics ou
parapublics devront participer à cet effort systématique de modernisation des
procédures de gestion de l'économie nationale.
TITRE
VI ‑ Gestion des infrastructures économiques
du
secteur des transports et des télécommunications
Chapitre I ‑ Le port
Art.
59 ‑ Le port constituera l'élément moteur du dispositif de notre
processus de développement. Sa modernisation sera accompagnée de l'amélioration
de ses performances techniques et financières. La restructuration de ses
activités devra être envisagée dans ce cadre pour lui permettre d'aborder
dans de meilleures conditions la concurrence dans la région grâce à une
meilleure maîtrise technique et à une politique commerciale dynamique.
Art.
60. ‑ A cet effet, le développement de ses infrastructures sera limité
à l'objectif de création de nouvelles activités dans le cadre régional et
international (transbordement ‑ réparations navales- zones de stockage et
transformation cabotage sur les pays voisins, etc.). La modernisation des
infrastructures actuelles sera entreprise après une meilleure valorisation de
leur utilisation.
Chapitre II ‑ L'aéroport
Art.
61. ‑ L'Aéroport de Djibouti fera l'objet de la même attention que le
PAID pour adapter ses infrastructures et ses équipements aux normes du transit
des aéroports internationaux. Des mesures de restructuration financière
devront être prises pour améliorer l'efficacité de gestion du potentiel
existant.
Dans
ce cadre, l'octroi de la clause «de la 5e liberté» devra être également
envisagée tant qu'il ne sera pas suivi d'une gêne des activités de la
compagnie nationale Air Djibouti.
Chapitre III ‑ Les routes
Art.
62. ‑ Le programme de désenclavement par la route des régions du Nord du
pays sera progressivement poursuivi. La priorité sera accordée aux liaisons
entre tous les chefs‑lieux de districts. Les liaisons routières
internationales constituées des axes routiers reliant le Port de Djibouti aux
deux pays voisins resteront prioritaires. A l'avenir, l'effort devra porter sur
l'entretien courant du réseau.
Chapitre IV ‑ Le Chemin de fer djibouto‑éthiopien
Art.
63. ‑ Le Chemin de fer djibouto‑éthiopien par son statut
bi-national constitue le premier support d'une intégration régionale. Des réformes
visant à améliorer sa gestion, la formation de son personnel technique ou
administratif et la mise en place d'un plan de réhabilitation seront
poursuivis.
Chapitre V – Air Djibouti
Art.
64. ‑ La compagnie aérienne Air Djibouti poursuivra les mesures
entreprises pour :
‑
rationaliser la gestion interne de la compagnie ;
‑
accroître la rentabilité du réseau ;
‑
s'adapter aux conditions du marché régional par une politique commerciale
appropriée.
Chapitre VI ‑ Affaires maritimes
Art.
65. ‑ La création d'un pavillon national sera encouragée dans la mesure
où les retombées économiques seront importantes. Dans le cadre du respect de
la libre entreprise, l'association entre des armateurs étrangers et nationaux
sera également encouragée.
Chapitre VII ‑ Rationalisation des télécommunications
Art.
66. ‑ L'effort de ce secteur devra porter sur :
‑
l'élaboration d'une politique commerciale plus agressive ;
‑
le choix des investissements les plus rentables.
Art.
67. ‑ Un effort particulier doit être également fourni par ce secteur
moteur de modernisation, pour améliorer les liaisons entre la capitale et les
districts de l'intérieur.
Chapitre VIII ‑ L'information
Art.
68. ‑ Les organes d'information serviront de soutien à la vulgarisation
des données des activités sociales, économiques et politiques du pays et de
la région.
Art.
69. ‑ Une place plus importante sera accordée à l'expression des
traditions de toutes les composantes culturelles de la nation.
Art.
70. ‑ Les services de l'information participeront principalement par les médias
à la présentation auprès des pays étrangers de la République de Djibouti,
de ses ressources économiques, de ses institutions et lois, de ses avantages et
caractéristiques.
TITRE
VII ‑ Activités du secteur primaire
Chapitre I ‑ L'eau
Art.
71 : ‑ L'alimentation en eau des populations, du cheptel et des
cultures continuera à constituer une préoccupation majeure. L'évaluation et
la localisation des ressources hydriques, les possibilités de réalimentation
des nappes souterraines devront faire l'objet d'estimation précises de façon
à éviter leur surexploitation et leur salinisation.
Il
conviendra :
‑
de poursuivre les évaluations des ressources hydriques du pays ;
‑
d'envisager de mettre en place une tarification qui pénalise les utilisations
excessives de l'eau et les gaspillages ;
‑
d'inspecter et d'entretenir régulièrement les canalisations pour réduire les
pertes sur les réseaux ;
‑de
privilégier, surtout en milieu rural, des ouvrages de retenue d'eau dits de
surface ;
‑
de poursuivre enfin les efforts de recherche et d'exploitation à des conditions
économiques acceptables des ressources d'approvisionnement en eau des villes et
des villages.
Art.
72 : ‑ La création et l'entretien des installations en zones rurales
seront progressivement assurés par les populations elles‑mêmes.
Art.
73 : ‑ Les expériences d'épuration et de recyclage notamment pour
des usages agricoles, seront poursuivies et élargies. Elles recevront toute la
priorité nécessaire à chaque fois qu'elles participeront :
‑
à la réduction de la dépendance alimentaire ;
‑
à l'amélioration des approvisionnements en eau des exploitants agricoles des
éleveurs ;
‑
à la protection de l'environnement des hommes et des animaux.
Art.
74 : ‑ La localisation, l'évaluation et la mise au point des
conditions d'exploitation des ressources hydriques dépendront des résultats du
schéma directeur des eaux. Celui‑ci permettra d'éviter la
surexploitation des nappes qui génère leur dégradation et d'acquérir une
meilleure connaissance de leur recharge qui conditionne la pérennité de leur
utilisation.
Art.
75 : ‑ Afin de réduire les coûts d'exploitation, la réalisation de
nouveaux ouvrages et le renforcement des moyens de leur maintenance, seront
poursuivis en priorité pour les eaux de surface, chaque fois que les conditions
naturelles le permettront.
Chapitre II ‑ L'élevage
Art.
76. ‑ Des mesures spécifiques seront prises pour améliorer la
productivité dans ce secteur. Il s'agira :
‑
d'assurer un encadrement sanitaire plus dense et une amélioration de
l'alimentation ;
‑
d'améliorer l'organisation des circuits de commercialisation des produits de l'élevage
par l'octroi notamment de crédits adaptés ;
‑
de poursuivre l'amélioration qualificative et quantitative de l'hydraulique
pastorale par la création et l'entretien de points d'eau de surface notamment ;
‑
de sauvegarder et d'améliorer les parcours exploités pour éviter leur dégradation
;
‑
de favoriser une meilleure intégration entre l'élevage et l'agriculture.
Chapitre III ‑ L'agriculture et les forêts
Art.
77. ‑ Une plus grande participation de la population sera encouragée par
des campagnes de sensibilisation sur la protection de l'environnement et la
rationalisation de l'exploitation des ressources naturelles du pays.
Art.
78. ‑ Associée à l'élevage, une agriculture de type oasien sera développée
à chaque fois que les conditions naturelles le permettront. Il conviendra :
‑
de renforcer et de réhabiliter les exploitations agricoles familiales
existantes ;
‑
de protéger les jardins contre les crues ;
‑
d'améliorer la surveillance de la salinité des eaux d'irrigation ;
‑
de vulgariser la lutte phytosanitaire et l'emploi de fertilisants.
Art.
79. ‑ L'aide financière accordée pour la création de périmètres
agricoles sera renforcée.
Art.
80. ‑ L'expérience de recyclage des eaux usées pour des usages agricoles
sera poursuivie et étendue autour des centres urbains à chaque fois que la
mise en oeuvre de ce procédé sera économiquement et techniquement viable.
Chapitre IV ‑ La pêche et l'aquaculture
Art.
81. ‑ Les activités de pêche artisanale qui resteront les seules autorisées
dans les eaux territoriales seront améliorées par l'introduction :
‑
d'équipements modernes adaptés aux conditions financières des artisans pêcheurs
;
‑
d'une formation appropriée au développement de la pêche ;
‑
d'un soutien à l'élargissement du marché national et à la recherche de débouchés
extérieurs.
Toutefois,
des activités de pêche de taille industrielle pourront être développées en
dehors des eaux de la zone économique uniquement et cette production sera
exclusivement réservée à l'exportation.
Art. 82. ‑ Dans le même cadre que pour les activités de pêche industrielle, des activités aquacoles peuvent être développées en vue d'élever des espèces destinées à l'exportation.
Art.
83. ‑ Les mesures nécessaires au niveau diplomatique et technique seront
prises pour améliorer et renforcer le cadre de coopération régionale en matière
de pêche. Cette coopération portera en particulier sur la recherche et
l'exploitation des stocks transfrontaliers et sur l'échange d'information et
d'expérience en matière de pêche.
TITRE
VIII ‑ Tourisme et artisanat
Chapitre I ‑ Le tourisme
Art.
87. ‑ Le développement de l'artisanat sera fortement encouragé. Un
soutien sera accordé afin :
‑
d'élever la qualification technique et professionnelle des artisans ;
‑
d'octroyer des crédits adaptés à la situation de chacun des artisans ;
‑
d'organiser la profession pour aider les artisans dans leur démarche pour la
reconnaissance de leurs statuts et pour codifier les normes de qualité de la
profession.
TITRE
IX ‑ La planification économique
Chapitre I ‑ Crédit, monnaie et budget
Art.
88. ‑ Les fondements de la politique économique générale restent basés
sur le principe de la libre convertibilité de la monnaie et du transfert, sans
contrainte, des capitaux.
Art.
89. ‑ Afin de favoriser le maintien des équilibres budgétaires et
l'introduction de facteurs incitatifs de la relance, des mesures seront adoptées
‑
rationalisation des choix budgétaires et compression de la dépense publique ;
‑
contrôle plus rigoureux de l'évolution des charges récurrentes induites des
programmes de développement ;
‑
amélioration des recettes de l'État grâce à un recouvrement plus efficace de
la fiscalité et la relance de l'économie.
Chapitre
II ‑ La planification et la programmation
Art.
90. ‑ La programmation des investissements publics sera renforcée par une
planification plus rigoureuse des opérations selon les priorités de développement.
Art.
91. ‑ Pour chacun des programmes d'investissements, des études technico‑économiques,
des dossiers de projets seront réalisées de manière plus élaborée. Ces études
seront structurées de manière à permettre d'évaluer les effets attendus, le
montant des frais de contrepartie et les prévisions de charges récurrentes.
Art.
92. ‑ Les capacités nationales de préparation et d'évaluation des
programmes de développement seront renforcées au niveau central et dans les
différents secteurs techniques afin d'améliorer la coordination macroéconomique
des effets et des charges induites des projets d'investissement publics.
Chapitre
III ‑ Aménagement du territoire
et développement régional
Art.
93. ‑ La désertification sera combattue pour enrayer ce fléau qui menace
l'équilibre écologique déjà précaire du pays. A cet effet, des programmes
de reboisement seront mis en place.
Art.
94. ‑ Des campagnes de sensibilisation des populations visant à limiter
et à organiser l'abattage du bois en fonction des capacités de régénération
des essences, seront périodiquement lancées avec le support des organes
d'information et des structures politiques locales, notamment du RPP et de
l'Union des Femmes djiboutiennes.
Art. 95. ‑ Des programmes de développement des potentialités locales devront limiter les pressions des migrations vers la capitale. De nouveaux pôles de développement économique devront voir le jour à l'intérieur du pays pour attirer davantage de jeunes n'ayant pu aller jusqu'au bout des cycles d'éducation et de formation.
Art.
96. ‑ Des aides de toute nature seront recherchées et réservées à la réalisation
de projets de création d'infrastructures socio‑économiques en zones
rurales.
Art.
97. ‑ Toutes les potentialités de développement identifiées :
‑
dans la pêche;
‑
dans le tourisme et l'artisanat ;
‑
dans l'agriculture, l'arboriculture et l'élevage;
‑
ou dans la production de matériaux de construction et des produits des carrières
seront mises en exploitation dans les districts de l'intérieur du pays.
Les
initiatives d'investissement dans les zones rurales seront encouragées par des
mesures spécifiques : exonérations fiscales, soutien aux crédits, formation
des personnes et assistance technique appropriée au milieu rural.
TITRE X ‑ Dispositions finales
Art.
98. ‑ Les orientations définies parla présente loi seront éventuellement
adaptées ultérieurement à la conjoncture économique internationale.
Art.
99. ‑ Le plan de développement économique constituera le moyen d'adéquation
des programmes de développement aux ressources de la nation.
Art.
100. ‑ La présente loi sera publiée et exécutée selon la procédure
d'urgence par l'ensemble des organes de l'État. Sa publication sera suivie
d'une campagne d'information et d'explication propre à assurer pleinement l'adhésion
et la participation de la communauté nationale à la réalisation des
orientations qu'elle définit, et sera insérée dans le Journal officiel de la
République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 10 Février 1991,
par
le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON