Loi
n°149/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l'Exercice
1995 de l'Office Nationale du Tourisme et de l'Artisanat.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU
la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
l'ordonnance n°LR177-008 en date du 3 juin 1977 ;
VU
le décret n°98-0016/PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du
Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l'Office Nationale du Tourisme et de l'Artisanat, arrêté au 31 décembre 1995 et se décomposant comme suit :
Section
Ordinaire :
-
Recettes ……………………………….65.516.350 FD
- Dépenses……………………………...
45.270.395 FD
-
Excédent des recettes sur dépenses…… 20.245.955 FD
Section
Extraordinaire :
-
Recettes……………………………….18.750.000 FD
- Dépenses………………………………20.500.000
FD
-
Excédent des recettes sur dépenses…….-1.750.000 FD
Article
2 : L'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'exercice 1995
se décompose de la façon suivante :
-
Section ordinaire……………………...20.245.955 FD
-
Section extraordinaire…………………-1.750.000 FD
-
Excédent de l'exercice 1995…………..18.495.955 FD
-
Excédent des exercices antérieurs.……250.888.932 FD
-
Excédent de l’exercice 1995 …………..18.495.955 FD
- Prélèvement sur caisse de réserve…….. -
-
Fonds disponible au 31/12/95………...269.384.887 FD
Article
3 : La présente loi sera en enregistrée et publiée au Journal Officiel dès
sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 25 novembre 1997
Le
Président de la République
Chef
du Gouvernement
HASSAN
GOULED APTIDON