Loi
n°147/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l'Exercice
1993 de l'Office Nationale du Tourisme et de l'Artisanat.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU
la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
l’ordonnance n°LR177-008 en date du 3 juin 1977
VU
le décret n°96-00161PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du
Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
Article
1er : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du
Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1993 et se décomposant
comme suit :
Section
Ordinaire :
-
Recettes………………………………………………..120.238.153 FD
- Dépenses………………………………………………..75.595.998
FD
-
Excédent des recettes sur dépenses…………………….. 44.642.155 FD
Section
Extraordinaire
-
Recettes…………………………………………………13.408.220 FD
- Dépenses…………………………………………………6.120.000
FD
-
Excédent des recettes sur dépenses……………………… 7.288.220 FD
Article
2 : L'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de
l'exercice 1993 se décompose de la façon suivante :
-
Section ordinaire………………………………………….44.642.155 FD
-
Section extraordinaire………………………………………7.288.220 FD
-
Excédent de l'exercice 1993................................................
51.930.375 FD
-
Excédent des exercices antérieurs…………………………199.815.762 FD
-
Excédent de l'exercice 1992……………………………….51.930.375 FD
-
Prélèvement sur caisse de réserve…………………………-30.000.000 FD
-
Fonds disponible au 31/12/93……………………………..212.573.947 FD
Article
3 : La présente Loi sera en enregistrée et publiée au Journal Officiel dès
sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 03 décembre 1997
Le
Président de la République
Chef
du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon