Loi
N°146/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l'Exercice
1992 de l'Office Nationale du Tourisme et de l'Artisanat.
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
l’ordonnance n°LR177-008 en date du 3 juin 1977 ;
VU
le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du
Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
Article
1er : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l'Office Nationale du
Tourisme et de l'Artisanat, arrêté au 31 décembre 1992 et se décomposant
comme suit :
Section
Ordinaire
-
Recettes………………………………………….118.779.068 FD
- Dépenses………………………………………..
84.393.864 FD
-
Excédent des recettes sur dépenses……………..
34.385.204 FD
Section Extraordinaire
-
Recettes……………………………………………34.753.616 FD
- Dépenses
………………………………………….12.019.000 FD
-
Excédent des recettes sur dépenses……………….. 22.734.616 FD
Article
2 : L'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'exercice 1992
se décompose de la façon suivante :
-
Section ordinaire……………………………………34.385.204 FD
-
Section extraordinaire………………………………22.734.616 FD
-
Excédent de l’exercice 1992………………………..57.119.820 FD
-
Excédent des exercices antérieurs …………………. 194.695.942 FD
-
Excédent de l’exercice 1992………………………... 57.119.820 FD
-
Prélèvement sur caisse de réserve……………………-57.000.000 FD
Fonds
disponible au 31/12/92………………………... 199.815.762 FD
Article
3 : La présente Loi sera en enregistrée et publiée au Journal Officiel dès
sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 03 décembre 1997
Le
Président de la République
Chef
du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon