Loi n°13/AN/03/5ème L Portant approbation du Compte Financier de l'Exercice 2001 de l'Office National du Tourisme de Djibouti.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°71/AN/00/1ère L portant création de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements Publics à caractère administratif ;

VU Le Décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l'Office Nationale du Tourisme et de l'Artisanat ;

VU Le Décret n°99-0078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements Publics à caractère administratif ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Délibération 02/ONTD/2001 portant approbation du Compte Financier 2001 de l'Office National du Tourisme de Djibouti ;

Article 1er : Est approuvé le Compte Financier de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONED) de l’exercice 2001 arrêté au 31 décembre 1999 et se décomposant comme suit :

            * Charges……………………………            48.821.496 FD

            * Produits……………………………            51.370.501 FD

                                                                                ---------------------

            Soit un excédent de………………..                  2.549.005 FD

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 25 juin 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH