Loi n°138/AN/01/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES).
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministères ;
Article 1er : Est ratifié la présente Convention de Prêt d'un montant de quatre millions (4.000.000) Dinars Koweïtiens entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES), pour le développement du secteur de l'Education.
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 06 septembre 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH