Loi n°134/AN/01/4ème L portant ratification des Accords entre la République de Djibouti
et la Banque Islamique de Développement.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères ;
Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 1.173.000 Dinars Islamiques (un Dinar Islamique est égal à une unité de Droit de Tirage Spécial du Fonds Monétaire International) entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Article 2 : Est ratifié l'Accord d'assistance technique d'un montant de 300.000 Dinars Islamiques entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Article 3 : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 820.000 Dinars Islamiques entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Article 4 : Est ratifié l'Accord d'assistance technique d'un montant de 197.000 Dinars Islamiques entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Article 5 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 24 juillet 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH