Loi n°131/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l'exercice 1998.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d'État du 10 février 1991 ;
VU La Loi n°3/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/06/1998 portant sur la définition de la gestion des Établissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant les attributions ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU La Délibération du Conseil d'Administration en date du 05 octobre 2000.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l'exercice 1998 arrêtés par le Conseil d'Administration comme suit :
* Exercice 1998 : Recettes totales : 1.206.640.107 FD
Dépenses totales : 1.168.544.433 FD
Excédent : 38.095.674 FD
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 26 mai 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH