Loi
n°122/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes du Bilan de l'Exercice 1994
de la SHED.
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
la constitution du 15 septembre 1992,
VU
le Décret n°96-0016 /PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du
Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
VU
l'ordonnance n°80/007/PR du 16 janvier 1980 portant création de la Société Hôtelière
d'Etat de Djibouti,
VU
le décret n°80-008/PR du 16 janvier 1980, définissant les statuts de
ladite société modifié par le Décret n°83-026/PRE du 26 mars 1983.
Article 1er : Sont approuvés les comptes de l'exercice 1994 de la SHED arrêté à :
Produits 1.232.463.442 FD
Charges
1.399.294.049 FD
Résultat net (perte) - 166.830.607 FD
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Djibouti, le 25 janvier 1997
Le
Président de la République
El Hadj Hassan Gouled Aptidon