Loi
n°121/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes Financiers de l'Exercice
1994 du Port Autonome International de Djibouti.
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LATENEUR SUIT :
VU
la constitution du 15 septembre 1992,
VU
le Décret n° 96-0016/PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du
Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
VU
la loi n°148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statut du Port
Autonome International de Djibouti.
VU
la loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics
du 19 aout 1991,
Article
1er : Sont approuvés les comptes financiers du Port Autonome
International de Djibouti pour l'année 1994 qui dégagent les résultats
suivants :
FONCTIONNEMENT:
Produits 3.681.755.357 FD
Charges
3.752.736.492 FD
Résultats
-
70.961.135 FD
CAPITAL
Emplois
stables
2.899.972.345 FD
Ressources
durables
2.890.886.587 FD
Article
2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de
Djibouti dès sa promulgation.
Djibouti,
le 25 janvier 1997
Le Président de la République
El Hadj Hassan Gouled Aptidon