Loi
n°120/AN/96/3ème L Portant Ratification d'un prêt entre la République de
Djibouti
et
la Banque Islamique de Développement.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADAPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
la constitution du 15 septembre 1992,
VU
le Décret n° 96-0016 /PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du
Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
VU
l'accord de prêt n°D3ACPDJIB signé à Djeddah le 26 juin 1996 par
l'Ambassadeur de la République de Djibouti en Arable Saoudite et la Banque
Islamique de Développement et portant sur le financement et la réhabilitation
de la route nationale n°19.
Article
1er : Est ratifié l'Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la
Banque Islamique de Développement portant sur un montant ne dépassant pas DEUX
MILLIONS CINQ CENTS SOIXANTE MILLE DINARS ISLAMIQUES (2.560.000 D.I.) équivalant
à SIX CENTS SOIXANTE QUATRE MILLIONS HUIT CENTS QUATRE‑VINGT‑TROIS
MILLE DEUX CENTS FRANCS DJIBOUTI (664.883.200 FD) pour la construction de la
Route Nationale n°19 qui relie Ali-Sabieh à Galileh.
Article
2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de
Djibouti dès sa promulgation.
Djibouti,
le 25 janvier 1997
Le
Président de la République
El
Hadj Hassan Gouled Aptidon