Loi n°115/AN/96 3e L portant sur l'admission et le séjour des étrangers sur le territoire de la République de Djibouti.
L'Assemblée
Nationale a adopté ;
Le
président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
Vu
la Constitution du 15 septembre 1992;
Vu
le décret n° 96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement
djiboutien et fixant ses attributions.
Article
premier - Sont adoptées des dispositions nouvelles relatives à
l'admission et au séjour des étrangers sur le territoire de la République de
Djibouti.
Art.
2.- Ces dispositions sont contenues dans le texte joint en annexe et
comprenant 60 article repartis en 7 chapitres.
1.
Dispositions générales.
2.
Documents
exigés pour franchir la frontière.
3.
Contrôles
transfrontières.
4.
Séjour
des étrangers en République de Djibouti.
5. Contrôle de la présence des étrangers.
6. Mesures administratives l'éloignement.
7.
Dispositions
pénales.
Art.
3.- Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment les lois n°
114/AN/80 du 30 mars 1980 et n° 240/AN/82 du 20 avril 1982, sont annulées les
dispositions contenues dans le décret du 2 février 1935 et l'ordonnance n°
45-2689 du 2 novembre 1945.
Art.
4. - La présente loi sera exécutée comme loi d'État et publiée au
Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 3 septembre 1996
Par
le Président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON.