Loi n°113/AN/96/3e L portant ratification de la convention sur la diversité biologique.
L'assemblée
nationale a adopté ;
Le
président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Vu
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu
le décret n° 96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement
djiboutien et fixant ses attributions
Vu
la signature de la Convention sur la Diversité biologique par la République de
Djibouti en date du 13 juin 1992 à Rio
Article
premier : Est ratifiée la Convention sur la Diversité biologique
Art.
2. - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République
de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 3 septembre 1996,
Par
le Président de la République
HASSAN GOULED
APTIDON.