Loi n°109/AN/96/3e
L portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de 1980 sur
certaines armes classiques et à ses protocole I, II, III.
L'Assemblée
Nationale a adopté ;
Le président
de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Vu la
Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret
n°96‑0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et
fixant ses attributions.
Article
premier ‑ Est approuvée l'adhésion de la République de Djibouti à la
Convention de 1980 sur certaines armes classiques et à ses protocoles I, II,
III.
Art. 2.
‑ La présente loi sera exécutée comme loi de l'État et publiée au
Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à
Djibouti, le 2 juin 1996,
par le président
de la République,
HASSAN GOULED
APTIDON.