Loi n°108/AN/96/3e
L portant adhésion de la République de Djibouti au Traité de Non Prolifération
(TNP) des armes nucléaires.
L'Assemblée
Nationale a adopté ;
Le président
de la République promulgue
la loi dont
la teneur suit ;
Vu la
Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret
n°96‑0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et
fixant ses attributions.
Article
premier ‑ Est approuvée l'adhésion de la République de Djibouti au
Traité de Non Prolifération des armes nucléaires (TNP).
Art. 2.
‑ La présente loi sera exécutée comme loi de l'État et publiée au
Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à
Djibouti, le 2 juin 1996,
par le président
de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.