Loi n° 106/AN/96/3e L Approuvant le
compte financier de l'exercice 1993 de l'Établissement Public des
Hydrocarbures.
L'Assemblée Nationale a adopté;
Le président de la République
promulgue la loi dont la teneur suit ;
Vu la Constitution du 15 septembre 1992
;
Vu le décret n° 96-0016/PRE du 27
mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu l'ordonnance n° 80-089/LR du 14
juillet 1980 portant création de l'Établissement public des Hydrocarbures
complété par le décret 80-090/PRE du 14 juillet 1980 ;
Vu le décret n° 93-0034/PR/MCTT
approuvant et rendant exécutoire le budget de l'exercice 1993 de l'EPH
Vu le décret n° 80-089/PR du 14
juillet 1980 portant statuts de l'Établissement Public des Hydrocarbures ;
Vu l'arrête n° 92-1058/PR fixant la
composition des membres du conseil d'administration.
Article premier - Est approuvé le compte, financier de l’exercice 1994 de l'Établissement public des Hydrocarbures ainsi qu'il suit :
Produit - 885.893.789 FD
Charge - 167.666.612 FD
Résultat
d'exploitation - 718.227.177 FD.
Art. 2. - La
présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès
sa promulgation.
Fait à
Djibouti, le 2 juin 1996,
par le président
de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.