Loi
n°104/AN/95/3e L portant approbation des comptes définitifs exercice 1993 de
l'Aéroport International de Djibouti.
L'Assemblée
Nationale a adopté ;
Le
président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Vu
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n° 95-0059/PRE du 8 juin 1995 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu
la loi n°147/AN/91 du 19/08/91 portant organisation financière des Établissements
publics,
Vu
l'ordonnance n°77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu
l'ordonnance n° 84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et
comptable de l'Aéroport international de Djibouti ;
Vu
l'arrêté n° 93-0132/PR/MCTT du 5 février 1994 portant approbation du budget
prévisionnel rectifié de l'exercice 1993 ;
Vu
l'arrêté n°93-0359/PR/MCTT fixant les taux des redevances aéronautiques à
compter du 1er janvier 1993 ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration d'Aéroport international de Djibouti du 18 octobre 1995.
Article
premier - Est rendue exécutoire la résolution numéro 1 du 18 octobre 1995 du
conseil d'administration de l'Aéroport international de Djibouti pour 1993 et
qui est arrêté de la façon suivante :
-
Budget de fonctionnement :
Produits
- 1.950.650.027 FD
Charges
- 1.654.060.190 FD
Résultat
(bénéfice) 296.589.837 FD.
-
Budget des opérations en capital :
Recettes
- 344.763.700 FD
Dépenses
- 145.470.727 FD
-
Augmentation du fonds de roulement : 199.292.973 FD
-
Le bilan est équilibré au total de : 6.028.013.712 FD.
Art.
2. - Le ministre des Transports et des Télécommunications est chargé de l'exécution
de la présente loi qui sera publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 21 mai 1996,
Par
le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.