Loi
n°101/AN/00/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République
de Djibouti et le Fond Arabe de Développement Economique et Social pour la
contribution au financement du projet d'extension du Port de Djibouti (4ème
Phase).
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Article
1er : Est ratifié la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le
Fond Arabe de Développement Economique et Social pour la contribution au
financement du projet d'extension du Port de Djibouti (4ème Phase).
Article
2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat et publiée au Journal
Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 10 juillet 2000.
Par
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
ISMAÏL
OMAR GUELLEH