Décret n°91-135/PR/DEF portant modification d'attribution d'une indemnité complémentaire de mission spéciale.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;
VU
les lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;
VU l'ordonnance n°LR/77‑008 du 30 juin 1977 ;
VU le Décret n°90-0128/PRE portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ;
VU le décret n°77-050/PR/DEF du 30 octobre 1977 portant sur le solde et les prestations familiales de l'armée nationale ;
VU le décret n°82-027/PR/DEF du 19 avril 1982 portant attribution d'une indemnité de mission spéciale ;
VU le décret n°91-120/PR/DEF du 18 août 1991 portant attribution d'une indemnité complémentaire de mission spéciale ;
DECRETE
Article 1 : L'article 2 du décret n°91-120/PR/DEF du 18 août 1991 portant attribution d'une indemnité complémentaire spéciale est modifié comme suit :
au lieu de : le montant de cette indemnité est fixée à :
- commandant de l'escadron 55 000 FD par mois
- adjoint au commandant de l'escadron 45 000 FD par mois
- chefs de peloton 40 000 FD par mois
- autres personnels gradés et gendarmes 15 000 FD par mois
lire : le montant de cette indemnité est fixée à :
- commandant de l'escadron 55 000 FD par mois
- adjoint au commandant de l'escadron 45 000 FD par mois
- tout autre officier et les commandants de peloton 40 000 FD par mois
- autres personnels gradés et gendarmes 15 000 FD par mois
Article 2 : Le reste sans changement.
Djibouti,
le 9 Septembre 1991
PAR LE PREMIER MINISTRE
CHEF
DU GOUVERNEMENT P.I.
BARKAT
GOURAD HAMADOU