Décret
n°93-111/Bis/PR/DEF Relatif à la fin de la campagne de mobilisation.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
la Constitution ;
VU le décret 93-0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;
VU
l’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la
Défense ;
VU le décret n°91-0158/PR/DEF du 13 novembre 1991 portant sur la mobilisation ;
VU
le décret n°92-072/PR/DEF du 30 juin 1992 portant dispositions particulières
au profit des personnels d’active ou rappelés ;
VU
le décret n°92-073/PR/DEF du 30 Juin 1992 portant dispositions particulières
au profit des personnels recrutés ;
VU
le décret n°91-067/PR/DEF du 25 novembre 1991 portant sur les droits à solde
des personnels mobilisés modifié par le décret n°92-0003/PR/DEF du 9 Janvier
1992 ;
Sur
proposition du Ministre de la Défense Nationale
DECRETE
Article
1 : Il est mis fin à la campagne de mobilisation prévue par le décret n°91-0158/PR/DEF
du 13 novembre 1991 pour compter du 12 novembre 1993.
Article 2 : Les dispositions particulières prévues par les articles 1 et 4 des décrets n°92-072/PR/DEF du 30 juin 1992, 92-073/PR/DEF du 30 juin 1992, sont suspendues pour compter du 12 novembre 1993 et ce, jusqu’à la parution du décret de démobilisation.
Article
3 : Les dispositions particulières prévues par le décret n°91-067/PR/DEF
du 25 novembre 1991 portant sur les droits à solde des personnels mobilisés
modifié par le décret n°92-0003/PR/DEF du 9 janvier 1992 sont maintenues.
Article
4 : Le présent décret sera applicable des sa signature et enregistré et
publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Djibouti, le 12 novembre 1993
par
le Président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON