Décret
n° 91‑076/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de
Commerce et des Magasins Généraux - EXERCICE 1991.
LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;
VU
l'ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
VU
le décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU
la loi n° 27‑78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre
Internationale de Commerce et d'Industrie ;
VU
le décret n° 81‑138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif n°
82‑107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction
d'un nouvel hôtel consulaire par la Chambre Internationale de Commerce et
d'Industrie ;
VU
le procès‑verbal de l'Assemblée Générale de la Chambre Internationale
de Commerce et d'Industrie en date du 9 Avril 1991.
SUR
PROPOSITION du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
LE
CONSEIL DES MINISTRES EN SA SÉANCE DU 4 JUIN 1991.
DECRETE
Article
1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l'exercice
1991 de la Chambre de Commerce et d'Industrie s'élevant :
‑ en recettes et en dépenses à CENT UN MILLIONS DE FRANCS DJIBOUTI (101.000.000FD).
Article 2 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l'exercice 1991 des Magasins Généraux s'élevant :
‑ en recettes et en dépenses à CENT VINGT MILLIONS CINQ CENT DEUX MILLES DEUX CENT FRANCS DJIBOUTI (120.502.200 FD).
Article
3 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de
l'exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
Djibouti, le 11 juin 1991
PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON