Décret n°2001-0235/PRE portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministères.
DECRETE
Article 1er : Le Port de Djibouti est autorisé à créer un Service de Sécurité dans l’enceinte du Port chargé d’assurer le gardiennage, la gestion et le contrôle de l’accès des personnes, des véhicules et des marchandises au Port.
L’organisation du Service de Sécurité relève de la compétence du Port qui peut utiliser la technologie de surveillance par Camera contre les vols et les effractions et doter les agents de sécurité du Port d’un uniforme distinctif.
Le Service de Sécurité du Port peut faire appel à la force publique en cas de rébellion et dans toute situation nécessitant l’intervention des forces de l’ordre.
Article 2 : La Gendarmerie continue d’exercer les missions de la Brigade du Port et de la Gendarmerie Maritime. La constatation des infractions et la surveillance de la Sécurité Maritime restent dans sa compétence mais elle ne peut à aucun moment effectuer une mission de gardiennage.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait
à Djibouti, le 12 décembre 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH