Décret n°2003-0210/PR/MDN Portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit ;

VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;

VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Etablissements Publics à Caractère Administratif ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement.

SUR Proposition du Ministre de la Défense.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 07 Octobre 2003.

DECRETE

Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraites est composé de neuf membres conformément aux nouvelles dispositions juridiques réglementant la gestion des Établissements Publics.

Article 2 : Les membres du Conseil sont désignés comme suit :

- Un Représentant de la Présidence ;

- Un Représentant du Premier Ministre ;

- Un Représentant du Ministère de la Défense ;

- Un Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;

- Un Représentant du Ministère de l’Emploi ;

- Un Représentant de l’Etat-Major Général des Armées ;

- Un Repésentant de l’Etat-Major de la Gendarmerie ;

- Deux Représentants de l’Association des Retraités.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 4 : Le présent décret prend effet à compter du 14 octobre 2003, sera publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 14 octobre 2003.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH