Décret n°2001-0210/PR/MCCPT portant approbation du Nom commercial et des Tarifs du réseau mobile GSM de Djibouti Télécom S.A.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications ;
VU La loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;
VU Le décret n°99-0077/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;
VU Le décret n°99-0178/PRE/MCC du 20 septembre 1999 portant statuts initiaux de Djibouti Télécom SA ;
VU Le décret n°2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique Djibouti Télécom SA ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Les délibérations adoptées par le Conseil d’Administration de Djibouti Télécom SA au cours de sa réunion du 08 août 2001 ;
SUR Proposition du Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 30 octobre 2001.
DECRETE
Article 1er : Nom commercial du réseau GSM.
Le nouveau réseau de radiotéléphonie mobile cellulaire de Djibouti Télécom SA est dénommé «EVATIS».
Article 2 : Tarif des communications mobiles.
Les tarifs des communications émises à partir et vers le réseau mobile sont approuvés comme suit :
* Tarif de la minute indivisible : 50 FDJ,
* Tarif des communications internationales : 50 FDJ/Min+tarifs des communications internationales selon les destinations,
* Prix de vente de la carte SIM : 10.000 FDJ,
* Prix des cartes prépayées :
- 39 minutes : 1950 FDJ.
- 72 minutes : 3600 FDJ.
- 132 minutes : 6600 FDJ.
Article 3 : Plan de numérotation.
Le plan de numérotation du réseau est approuvé comme suit :
80 XX XX
81 XX XX
82 XX XX
Article 4 :
Le Ministre de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Djibouti, le 04 novembre 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH