Décret N°2000-0204/PR/MEFPCP relatif à l’indemnisation des victimes d’accident corporel de la circulation.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 Septembre 1992

VU La loi N° 40/AN/99/4ème L du 8/06/99

VU Le décret n° 99/0059/PRE/ du 12 Mai 1999 portant remaniement du

Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU L’arrêté n° 0075-2000/PRE/MEFP du 29/01/2000 portant création d’un comité technique chargé d’élaborer un barème et un plafonnement et l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation.

Sur proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 juillet 2000 ;

DECRETE

§1 : Modalités d’indemnisation des préjudices subis par la victime directe

Article 1 : L’incapacité permanente comprend :

            a) Préjudice physiologique.

            Le taux d’incapacité est fixé par expertise médicale en tenant compte de la réduction de capacité physique.

Ce taux varie de 0 à 100 % par référence au barème médical figurant en annexe au présent décret.

L’indemnité est calculée suivant l’échelle de valeur de points d’incapacité ci-dessous :

b) Préjudice économique.

Ce préjudice n’est indemnisé que s’il est lié à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 30 %.

L’indemnité est calculée :

- pour les salariés, en fonction de la perte réelle et justifiée et sur la base du revenu net ( salaires déclarés aux organismes sociaux compétents, avantages ou primes de nature statutaire) perçu au cours des six mois précédant l’accident.

- pour les actifs non salariés, en fonction de la perte de revenus établie et justifiée et sur la base des déclarations fiscales des deux dernières années précédant l’accident.

- pour les personnes majeures ne pouvant justifier de revenus, l’évaluation du préjudice est basée sur le SM mensuel.

Dans les 2 premiers cas, l’indemnité est plafonnée à huit fois le montant du SM annuel alors que dans le 3ème cas le plafond est égale à 5 fois le montant du SM annuel.

C) Préjudice psychologique.

Ce préjudice n’est indemnisé que s’il est lié à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.

L’indemnité est fixée à une fois le montant du SM annuel.

Article 2 : La victime n’a droit à une indemnité pour assistance d’une tierce personne qu’à la condition que le taux d’incapacité permanente soit au moins égal à 80 % selon le barème indiqué à l’article 1.

L’assistance doit faire l’objet d’une prescription médicale expresse confirmée par expertise.

L’indemnité allouée à ce titre est plafonnée à 25 % de l’indemnité fixée pour l’incapacité permanente.

Article 3 : La souffrance physique (ou pretium doloris) et le préjudice esthétique sont indemnisés séparément.

Ils sont qualifiés par expertise médicale et indemnisés selon le barème ci-dessous exprimé en pourcentages du SM annuel :

            1) très léger ………………………             10 %

            2) léger ……………………………            30 %

            3) modéré …………………………            60 %

            4) moyen …………………………            100 %

            5) assez important………………                150 %

            6) important ………………………            200 %

            7) très important…………………              300 %

Article 4 : Le préjudice de carrière s’entend :

- soit de la perte de chance certaine d’une carrière à laquelle peut raisonnablement espérer un élève ou un étudiant de l’enseignement primaire, supérieur ou leur équivalent.

- soit de la perte de carrière subie par une personne déjà engagée dans la vie active.

Dans le premier cas, l’indemnité à allouer est égale à une fois le montant du SM annuel.

Dans le second cas, l’indemnité est limitée à six mois de revenus plafonnés à trois fois le SM annuel.

Les indemnités ci-dessus ne peuvent être cumulées.

Article 5 : L’évacuation sanitaire à l’étranger est subordonnée aux conditions suivantes :

a) L’évacuation doit faire l’objet d’une prescription médicale expresse confirmée par expertise.

b) Le coût des frais y afférents ne saurait excéder une fois le tarif le plus élevé des hôpitaux publics du pays d’accueil.

§ 2 : Modalités d’indemnisation des préjudices subis par les ayants droit de la victime décédée

Article 6 : Les frais funéraires sont remboursés  à ceux qui les ont exposés à concurrence d’un forfait de 300 000 FD.

Article 7 : Chaque enfant à charge, conjoint(e) et ascendant en ligne directe de la victime recevra un capital égal au produit d’un pourcentage des revenus annuels, dûment prouvés ( déclaration des salaires aux organismes sociaux ou déclarations fiscales), du décédé par la valeur du prix de un franc de rente correspondant à son âge, selon la table de conversion figurant à l’annexe du présent décret.

A défaut de revenus justifiés, le calcul du préjudice économique subi par les personnes précitées est effectuée, dans les mêmes conditions, sur la base d’un revenu fictif correspondant  à un SM annuel.

La capitalisation est limitée à vingt et un ans pour les enfants sauf s’ils justifient de la poursuite d’études supérieures, auquel cas la limite est reportée à vingt cinq ans.

Les pourcentages de répartition des revenus du décédé entre les membres de sa  famille (ascendants, conjoint(s) et enfant(s) ) sont indiqués dans les tableaux ci-après :

Les quotités ci-dessus sont réparties entre les enfants à charge, les ascendants en ligne directe (Père et mère ) et les conjoints, d’une manière égale à l’intérieur de chacun des groupes de bénéficiaires. Dans le cas où une famille comprend à la fois des orphelins simples et des  orphelins doubles, le tableau à retenir est celui des orphelins doubles. L’indemnité globale revenant aux ayants droit au titre du préjudice  économique est plafonnée à soixante cinq fois le montant du SM annuel.

Article 8 : Seul le préjudice moral du (des) conjoint (s), des enfants, des ascendants de 1e degré et des collatéraux  de la victime décédée est indemnisé. L’indemnité globale due au titre de ce préjudice est égale à 10 fois le montant du SM annuel. Elle est répartie par classe de la manière suivante :

            1er classe : Conjoint (s) et enfants : 60 % de l’indemnité globale

            2ème classe : Père et Mère et collatéraux : 40 % 

                                 de l’indemnité globale.

            En l’absence d’ayant droit dans une classe, la fraction attribuée à celle-ci  profite à l’autre.

Article 9 : Le SM est un salaire minimum mensuel ; il est fixé à 15 800 FD.  

Article 10 : Les dispositions du présent décret ne s’appliquent qu’aux  accidents survenus à compter de sa date de publication au journal officiel.

Article 11 : Le présent  décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 20 juillet 2000.

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

ANNEXES

TABLE DE CONVERSION

BAREME DE CAPITALISATION DE RENTES VIAGERES

MASCULIN

TABLE DE CONVERSION

BAREME DE CAPITALISATION DE RENTES VIAGERES

FEMININ

TABLE DE CONVERSION

BAREME DE CAPITALISATION TEMPORAIRES

Age limite de paiement de la rente : 55 ans

MASCULIN

AGE LIMITE DE PAIEMENT DE LA RENTE : 25 ans

MASCULIN

Age limite de paiement de la rente : 21 ans

MASCULIN

TABLE DE CONVERSION

BAREME DE CAPITALISATION DE RENTES TEMPORAIRES

Age limite de paiement de la rente : 55ans

FEMININ

Age limite de paiement de la rente : 25 ans

FEMININ

Age limite de paiement de la rente : 21ans

FEMININ

BAREME FONCTIONNEL

INDICATIF DES INCAPACITES

EN DROIT COMMUN

1. FONCTIONS DU SYSTEME NERVEUX CENTRAL.

Ces fonctions sont multiples puisqu’elles comprennent non seulement l’ensemble des fonctions intellectuelles et la plupart des fonctions sensorielles, mais également la commande et la coordination de toutes les fonctions.

Il aurait été plus logique de distinguer, d’une part le crâne et le système nerveux  central, d’autre part la face, mais le rôle que jouent les cavités de la face comme  support des postes périphériques des  organes des sens et des nerfs crâniens, rend une telle distinction trop artificielle.

Ce chapitre concerne donc de nombreuses fonctions, dont la plupart des fonctions vitales et les fonctions intellectuelles, qu’il serait artificiel d’envisager une à une, ce qui explique leur regroupement dans le cadre des syndromes les  plus souvent rencontrés.

 A. – SYNDROME SUBJECTIF POST-COMMOTIONNEL.

Ce système, caractérisé essentiellement  par des céphalées, des sensations  vertigineuses, des troubles du sommeil, de la  mémoire, du caractère et de la libido, est de  plus en plus souvent appelé syndrome post-commotionnel commun des traumatisés du  crâne, car des techniques spécialisées peuvent parvenir à l’objectiver.

Il fait habituellement suite à un traumatisme crânien s’étant accompagné d’une perte  de conscience dont la réalité et l’importance doivent être soigneusement analysées.

L’expert devra s’entourer de précautions pour dépister un véritable syndrome neurologique, une sinistrose ou une simulation. Il n’oubliera pas que la plupart des syndrome post-commotionnels disparaissent ou s’atténuent notablement en 18 mois à 2 ans.

Si l’existence réelle et l’imputabilité du syndrome sont admises, suivant le nombre, l’importance, la périodicité des troubles et l’influence du traitement………. 2 à 10 %.

En cas d’évolution névrotique (voir 1.C).

En cas de troubles associés, ceux-ci doivent être appréciés indépendamment (voir I,D et E).

B. - SYNDROMES DEFICITAIRES.

Comme les syndromes neurologiques  dont ils sont artificiellement dissociés s(voir I, C), ils nécessitent des examens neurologiques très complets et des examens complémentaires de plus en plus perfectionnés qui impliquent habituellement le recours au spécialiste.

L’expert devra toujours respecter un délai suffisant avant de conclure définitivement, délai d’autant plus long que le  sujet est plus jeune. Ce délai peut facilement atteindre 2 ans et même davantage.

L’expert devra également donner le maximum d’informations sur la nécessité de soins après consolidation et sur la prise en charge d’appareillages.

Il devra renseigner sur les modalités de recours éventuel à une tierce personne, en détaillant la nature et la périodicité de  l’aide nécessaire.

Ce sont essentiellement le côté dominant, les possibilités de la préhension, de la marche et l’estimation de la capacité globale restante qui permettront d’évaluer équitablement le taux.

1. Monoparésie ou monoplégie

            - membre supérieur droit

            - membre supérieur gauche

            - membre inférieur.

2. Hémiparésie …………..                      10 à 40 %

- hémiplégie spasmodique ……………       50 0 70 %

flasque (exceptionnellement définitive) …… 80 à 90 % avec troubles sphinctériens ou/et aphasie …... 80 à 100 %.

3. Paraparésie et paraplégie suivant le niveau de l’atteinte médullaire, les possibilités de déambulation, l’importance  des troubles sphinctériens ……30 à 90 %.

Il est difficile de donner une évaluation  plus précise, le taux pouvant même, dans des cas particuliers, être inférieur ou supérieur à la –fourchette- indiquée4. Quadriparésie. Son degré peut être assez variable, mais les taux peuvent  atteindre ……………70 à 85 %.

Quadripiégie. Suivant les possibilités d’adaptation ……………85 à 100 %

5. Aphasie : atteinte plus ou moins importante de l’expression verbale, mais compréhension normale du langage parlé et écrit …………10 à 35 % avec troubles de la compréhension pouvant aller jusqu’à l’impossibilité de  communication avec autrui……… 40 à 95 %.

6. Syndrome de la queue de cheval

Complet, avec troubles sphinctériens,  anesthésie en selle (troubles sexuels non compris)………… 30 à 50 %.

C. - Syndromes neurologiques et psychiatriques

L’importance des fonctions pouvant être atteintes ne permet pas de fixer un maximum.

Le recours au spécialiste psychiatre s’avère souvent nécessaire, non pour se substituer à l’expert en évaluation du dommage corporel qui devra effectuer la synthèse et fixer un taux global, mais pour  préciser un diagnostic, situer l’état par rapport à l’état antérieur du sujet et renseigner sur l’évolution prévisible.

1. Epilepsie post-traumatique

L’importance des fonctions pouvant être atteintes ne permet pas de fixer un maximum.

Le recours au spécialiste psychiatre s’avère souvent nécessaire, non pour se substituer à l’expert en évaluation du  dommage corporel qui devra effectuer la synthèse et fixer un taux global, mais pour  préciser un diagnostic, situer l’état par  rapport à l’état antérieur du sujet et renseigner sur l’évolution prévisible.

1. Epilepsie post-traumatique

La prudence s’impose avant d’affirmer le diagnostic d’épilepsie et de l’attribuer à un traumatisme cranio-encéphalique.

Le diagnostic repose sur un élément  unique, exclusivement clinique et rigoureusement indispensables. Or, le plus souvent, il n’y a pas eu de témoin à formation médicale et certaines crises de nature hystérique sont parfois de diagnostic difficile avec une authentique crise épileptique.

L’imputabilité à un traumatisme nécessite qu’il y ait un traumatisme crânien d’une certaine importance, accompagné d’une perte de connaissance, et qu’il s’agisse d’une variété d’épilepsie  pouvant avoir une origine traumatique.

L’EEG est un élément de valeur, mais certaines épilepsies authentiques comportant un EEG normal.

La majorité des épilepsies post-traumatiques se révèlent dans les trois ans qui suivent l’accident.

Le taux d’IPP ne peut s’évaluer qu’en tenant compte de multiples facteurs, aux premiers rangs desquels la fréquence des  crises, l’importance du traitement anticonvulsivant, la psychologie du sujet et sa  façon d’assumer sa nouvelle condition, en  n’oubliant pas que certaines activités sont  interdites aux épileptiques, l’âge enfin.

En lui-même un EEG plus ou moins anormal ne justifie pas l’attribution d’une IPP.

- Crises localisées

Suivant la fréquence  …………………………     5 à 20 %

- Crises généralisées

- 1 crise isolée et non suivie d’un traitement ne justifie pas d’IPP,

- 1 ou 2 crises annuelles avec traitement régulier ……15 à 20 %,

- 1 ou 2 crises mensuelles permettant  sous certaines précautions,

Une activité normale ………………20 à 30 %

- crises plus fréquentes obligeant à réduire ou modifier les activités habituelles ………30 à 40 %

- crises fréquentes interdisant une activité régulière... 40 à 50 % ;

Un barème peut difficilement rendre compte de ces divers éléments et c’est à l’expert qu’il revient finalement, tenant compte de son expérience et des données  acquises en ce domaine, de déterminer l’importance du dommage subi, tant sur le plan fonctionnel que social.

2. Certains syndromes neurologiques

Post-traumatiques tels que l’hydrocéphalie à pression normale, les fistules ostéodurales (hydrorrhées), les syndromes parkinsoniens, ne peuvent faire l’objet d’une indication chiffrée dans le cadre d’un barème. Ils nécessitent toujours l’avis d’un  spécialiste et taux doit tenir compte de la gène fonctionnelle.

3. Névroses post-traumatiques

A base de réactions anxio-phobiques, pouvant aller jusqu’à l’agoraphobie et parfois de réactions hystériques, elles réalisent souvent des formes masquées ou camouflées : réactions asthénodépressives, algies polymorphes. Un traumatisme ne peut jamais, à lui seul, être responsable d’une structure ou personnalité hystérique.

Si, après un accident, apparaissent des manifestations déficitaires telles telles qu’une paralysie, une cécité, dont la nature  névrotique peut être affirmée, on ne peut  considérer le traumatisme que comme  ayant joué un rôle favorisant ou déclenchant de la manifestation hystérique, mais  non comme responsable de la structure elle-même.

Les symptômes spécifiques sont la labilité émotionnelle, le blocage des fonctions du "moi " (indifférence, inhibition de  la libido) et les phénomènes répétitifs  (ruminations mentales, cauchemars).

L’organisation névrotique de la personnalité se révèle par une attitude ambigûe faite à la fois d’une dépendance à l’égard de l’entourage et d’une revendication. La note revendicatrice peut prendre  le devant du tableau.

L’évaluation de l’incapacité doit faire la part de l’état antérieur, apprécier le caractère permanent des troubles et tenir  compte de leur retentissement sur la vie  quotidienne de la victime, les taux pouvant  varier habituellement entre …………. 5 et 20 %.

Le syndrome dépressif est relativement fréquent après un traumatisme. Il est le plus souvent résolutif après traitement.

4. Psychoses post-traumatiques

Les véritables psychoses post-traumatiques sont exceptionnelles.

L’origine traumatique de la démence précoce (schizophrénie) est le plus  souvent rejetée. Quant à la psychose maniaco-dépressive, son origine traumatique n’est jamais admise. Mais le traumatisme  peut déclencher une poussée et parfois même révéler la maladie.

L’expert doit s’attacher à dépister une éventuelle atteinte organique post-traumatique (hydrocéphalite, atrophie).

5. Démence post-traumatique

Le taux peut atteindre ………………………..    100 %

D. – Fonction visuelle (ophtalmologie)

Inspiré du projet présenté par J. Jonquères à la société de médecine légale en mars 1980 (revue française du dommage corporel, 1980)

Ce chapitre  tient compte de la différence de conception de l’incapacité en droit commun et en accident du travail. La perte totale de  la fonction visuelle est arbitrairement évaluée à 85 %  pour tenir compte de la capacité restante. L’expert devra toujours expliquer le retentissement  de l ‘état  séquellaire sur les activités de la victime, permettant ainsi de corriger le caractère  " arbitraire " du plafond proposé, susceptible  de varier selon l’âge et l’adaptation.

Si l’œil non atteint par le traumatisme avait une acuité réduite, l’incapacité sera calculée en fonction de celle-ci et de la  nouvelle atteinte, les deux yeux étant  indissociables pour la vision (suivant le tableau ci-dessous), mais l’expert précisera l’état antérieur à l’accident et l’incapacité qui en résultait, afin d’en  dégager le taux d’aggravation.

1. Diminution de l’acuité visuelle

- perte de la vision des deux yeux ……………….    85 %

- perte de la vision d’un œil………………………..    25 %

Plusieurs degrés sont à envisager dans l’état de cécité. Ces degrés sont fonction de données quantitatives et qualitatives. De la  variabilité de ces données résulte une variabilité des capacités visuelles restantes.

Il convient donc de distinguer :

a) Cécité totale : acuités nulles

ou inférieures à 1/20……………………………….     85 %

b) Cécité relative : acuités égales à 1/20.

Possibilité de quitter le lieu où il se trouve

en cas de sinistre ………………………………….       75 %

c) Quasi-cécité : acuités comprises

entre moins de 1/10 et 1/20 ODG mais

champs visuels réduits à moins de 30 °……..        70 %

En cas d’énucléation ou atteintes esthétiques associées, il en sera tenu compte dans l’évaluation du préjudice esthétique.

Le tableau ci-après, établi en fonction du maximum de 85%, permet d’évaluer le pourcentage d’incapacité en fonction de  l’acuité visuelle (mesurée en dixièmes) de chacun des deux yeux. Si le chiffre d’acuité se situe dans une fourchette, on se reportera à la limite inférieure du tableau.

L’examen doit être fait après correction, la nécessité du port de lunettes ou de lentilles étant précisée par l’expert.

Elle peut faire l’objet d’une indemnisation mais non au titre de l’incapacité.

2. Rétrécissement du champ visuel

Les taux ci-dessous sont à ajouter à celui qui correspond à la baisse d’acuité visuelle, sans pouvoir dépasser les  maximums prévus pour la perte de la  vision d’un œil ou des deux yeux.

            * Rétrécissement concentrique.

            - atteignant un œil

(30 à 10 ° du point de fixation)…..                              0 à 5  %

            - atteignant un œil

(moins de 10 °)……………………….                   5 à 10 %

            - atteignant les deux yeux

(30 à 10 °) ………………………………………            10 à 40 %

            - atteignant les deux yeux

(moins de 10°) …………………………………      40 à 65 %

* scotome para-central de petites dimensions :

            - un œil ………………………………….       5 à 10 %

            - les deux yeux ………………………..        10 à 30 %

Si le scotome est de plus grandes dimensions, la gêne fonctionnelle se confond avec la baisse de la vision.

* hémaniopsie avec conservation de la vision centrale

            - homonyme droite ou gauche …………......           20 à 25 %

            - nasale ……………………………………….       5 à 10 %

            - bitemporale………………………………….      50 à 60 %

            - supérieure…………………………………...        5 à 10 %

            - inférieure …………………………………....      20 à 40 %

            - en quadrant supérieur…………………......             3 à 8   %

            - en quadrant inférieur             ………………....       10 à 20 %

* Hémianopsie avec perte de la vision centrale.

La gêne fonctionnelle se confond habituellement avec la baisse de la vision.

3. Troubles de la vision binoculaire

           - Diplopie dans les positions

            hautes du regard ………………………         3 à 10 %

            - Diplopie dans la partie

            inférieure du champ…………………..           10 à 20 %

            - Diplopie dans le champ latéral……               10 à 15 %

            - Diplopie par décompression

            d’une hétérophorie antérieure………                  1 à 5 %

Le tableau ci-dessus, donne le pourcentage d’incapacité de la fonction visuelle globale. Si un seul œil est atteint, il convient de calculer aussi le taux correspondant à l’acuité visuelle antérieure à l’accident et d’en déduire le taux d’aggravation.

4. Troubles de l’accommodation

 - Défaut d’adaptation à l’obscurité mydriase entraînant une gêne fonctionnelle ……………………….             2 à 10 %

 5. Aphakie

 En cas d’aphakie unilatérale, il est nécessaire d’adopter pour l’acuité visuelle de l’œil aphake le chiffre obtenu à l’aide des verres correcteurs conventionnel ou de prothèses pré-cornéennes.

Celui-ci détermine le taux :

            - si l’acuité de l’œil opéré demeure  inférieure à l’œil adelphe, il convient de majorer ce taux de 10 % ;

            - si au contraire l’acuité de cet œil adelphe est inférieure à celle de l’œil opéré, ce taux devra alors être porté à 15 %.

            En cas d’aphakie bilatérale, l’invalidité de base est de 20 %, invalidité à ajouter à celle résultant des chiffres d’acuité visuelle, sans que l’on puisse bien évidemment dépasser le taux de 85 %.

 6. Annexes de l’œil

             Lagophtalmie, larmoiement, ectropion ou entropion.

 S’il existe une gêne fonctionnelle en plus du préjudice esthétique …… 0 à 5 %.

Pour les séquelles douloureuses, voir F5.

E. – Audition, Equilibre, oto-rhino-laryngologie

            L’expertise ORL peut être difficile : les troubles objectifs sont souvent peu marqués, les réponses du blessé parfois imprécises.

            L’étude des fonctions sensorielles doit être abordée avec une grande rigueur clinique et instrumentale.

1. Mutilations de l’oreille externe

            Des déformations portant sur le pavillon n’entraînent pas d’incapacité (dommage esthétique).

Sténose du conduit auditif externe, indépendamment du retentissement éventuel sur l’audition ………………            0 à 4 %

2. Lésions tympaniques

            Si des modifications tympaniques sont souvent notées, elles sont loin d’être toujours la conséquence même du traumatisme.

            S’il n’y a pas eu d’otorragie initiale, pas d’otorrhée, la constatation d’une perforation sèche ou d’un écoulement doit mener  à une étude soigneuse de l’anamnèse.

            Si l’otorrhée est admise comme traumatique, au taux d’invalidité résultant  de la diminution de l’acuité auditive, on ajoutera ………   2 à 6 %

3. Diminution de l’acuité auditive

            La détermination de l’importance de la perte auditive entraînée par l’accident et du taux d’incapacité ne peut être établie qu’après un bilan clinique et audiométrie.

            Le taux d’incapacité doit tenir compte :

            * de l’âge du sujet (correction de la presbyacousie)

* de l’état antérieur : seule l’aggravation éventuelle due à l’accident doit être indemnisée.

            - une hypoacousie unilatérale peut entraîner 

une IPP de ………………………………………………    0 à 12 %

            - une hypoacousie bilatérale peut entraîner

une IPP de ………………………………………………    0 à 60 %

            Ce maximum de 60 % correspond à  une cophose bilatérale. Représentant le taux arbitraire fixé  pour la fonction auditive, il peut varier suivant l’âge auquel l’atteinte est intervenue et les possibilités de communication. Les conditions d’existence et d’activité devront être précisées.

            Le tableau suivant peut être utilisé pour autant que l’hypoacousie soit bien la conséquence de l’accident.

            Lorsqu’il y a possibilité d’appareillage, le taux doit être calculé en tenant compte du résultat apporté par la prothèse.

 4. Acouphènes

            Ils sont souvent associés à un déficit  auditif.

            Si l’on admet leur existence et leur imputabilité, l’IPP peut être de

                …… 1 à 3 %.

5. Vertiges et troubles de l’équilibre

            L’interrogatoire est parfois difficile : beaucoup de malades décrivent mal.

            Sous le terme général de " vertiges ", sont englobés :

            - de véritables vertiges de type rotatoire avec sensation de rotation ou de déplacement par rapport au monde environnant ;

            - des déséquilibres lors des mouvements brusques de la tête, au lever, au  coucher, à la marche.

             L’analyse des sensations décrites par le blessé est importante, il sera utile de préciser, selon son mode de vie, la  manière dont elles apparaissent.

            L’interprétation des signes labyrinthiques spontanés doit être minutieuse : une déviation des index, un signe de  Romberg, une déviation dans la marche aveugle, un nystagmus spontané ou de position doivent être interprétés dans un  contexte oto-neurologique.

            Les résultats de l’épreuve calorique doivent être également interprétés avec  soin. En particulier, la constatation d’une inégalité des réactions  nystagmiques obtenues par l’épreuve calorique est un  signe intéressant.

            Devant la constatation d’anomalies labyrinthiques, l’expert doit évoquer la possibilité d’étiologies anciennes différentes et tenir compte de l’âge et de l’éventuelle possibilité d’une amélioration : un certain nombre de séquelles vestibulaires s’atténuent à distance des faits.

            Ainsi, de nombreuses composantes variables interviennent dans la fixation du taux éventuel d’IPP : la fréquence et l’intensité des vertiges, les constatations de l’examen labyrinthique et le pronostic rapporté au tableau.

            Les taux sont donc très variables :

            - si l’examen labyrinthique est normal, les troubles ne relèvent plus de l’ORL et doivent être appréciés dans le cadre du  syndrome subjectif post-commotionnel

            -dissymètrie vestibulaire, suivant l’intensité et la fréquence des troubles fonctionnels ……………………    2 à 12 %

            Il est rare que les vertiges entraînent une IPP plus élevée. Cependant, dans les cas exceptionnels ou le blessé présenterait  de grands vertiges, suffisamment violents pour gêner la marche, entraîner des difficultés de travail, les troubles étant  objectives par la constatation de signes vestibulaires dysharmonieux importants, l’IPP pourrait atteindre un chiffre de l’ordre  de ………………………………….                               20 à 25 %

            Des taux plus élevés ne sont pratiquement jamais justifiés par des séquelles purement vestibulaires. Ils ne seraient à envisager qu’en cas de troubles neurologiques associés.

            Dans tous les cas, il importe de veiller à ce que les vertiges et les troubles de l’équilibre, lorsqu’ils sont associés à un syndrome post-commotionnel, ne soient pas appréciés sous les deux rubriques.

            Intervenant pour objectiver un trouble fonctionnel, par exemple un vertige, les variations de l’excitabilité labyrinthique ne doivent en aucun cas constituer par elles-mêmes un facteur d’IPP.

 6. Sténoses trachéales

            Leurs séquelles sont évaluées en fonction du retentissement respiratoire (voir V) et du retentissement sur la parole (voir ci-après).

            L’évolution très lente du processus exige un délai d’appréciation qui peut atteindre 3 ans.

 7. Lésions des cordes vocales

            Les troubles de la voie et du langage peuvent affecter la fonction de " communication " du sujet avec son entourage.

            On distingue classiquement les dysphonies, les dysarthries (troubles de l’articulation verbale  - voir I.F) et les aphasies (troubles de la compréhension et de l’utilisation du langage – voir I, B).

            - Dysphonie : perturbation de la parole laissant possibles les contacts avec les  tiers (troubles de l’intensité de la voix, de  l’articulation , fatigabilité vocale) … 0 à 10 %.

            - Aphonie : perturbation de l’expression orale qui devient incompréhensible même  pour l’entourage …………..            30 %.

F. Séquelles Maxillo-Faciales

            Les séquelles maxillo-faciales peuvent être divisées en plusieurs groupes correspondant à des fonctions distinctes.

1. Région orbito-malaire

            Qu’elles intéressent la cavité orbitaire, le globe oculaire ou les annexes de l’œil (paupières, voies lacrymates, muscles et nerfs), ces séquelles retentissent sur la fonction visuelle avec laquelle elles sont étudiées.

            La fracture du malaire ne donne lieu à l’évaluation d’une IPP que s’il existe un retentissement sur les fonctions visuelle (I,D) masticatoire (F3) ou sensitive (F5).

2. Région ethmoïdo-nasale

(fonctions olfactive et respiratoire).

            Les hyposmies et anosmies, dont le diagnostic est parfois délicat, justifient, lorsqu’elles sont permanentes, un taux de …………. 2 à 5 %.

            L’éventuel retentissement professionnel est décrit par l’expert, mais non chiffré.

            Les troubles de la respiration nasale par déformation osseuse ou cartilagineuse justifient le plus souvent des taux faibles …………. 0,5 %.

            Les exceptionnelles sténoses narinaires retentissent sur la fonction respiratoire justifient des taux plus élevés (voir V). La plupart des fractures des os propres du nez consolident avec une petite gêne esthètique, sans incapacité permanente.

3. Région maxillo-mandibullaire

            Avec les éléments ostéo-articulaires, les dents et leurs annexes, les parties molles que sont la langue, les lèvres et les joues, cette région participe au premier temps de la fonction digestive dont l’atteinte constitue l’essentiel des séquelles.

            Les pertes de dents peuvent faire l’objet d’évaluations distinctes.

a) Au cas où les dents ne seraient pas remplacées.

            - incisives………………………………            1,00 %

            - prémolaire……………………………            1,25 %

            - canine et molaire……………………              1,50 %

avec un maximum de 30 % en cas d’édentation totale inappareillable.

b) En cas de prothèse, on tiendra compte des indications ci-dessous.

            Perte de la vitalité pulpaire d’une dent ……            0,5 %

            - Perte totale, y compris racine, d’un organe dentaire préalablement sain : les tauxi indiqués dans le tableau ci-dessus (a) doivent être réduit de 1/2 en cas de prothèse mobile et des 2/3 en cas de  prothèse fixe, avec un maximum de 15 % en cas d’étentation total appareillée.

             L’entretien et le renouvellement éventuel de la prothèse sont évidemment indépendants du taux de l’IPP.

            Les troubles de l’articulé dentaire, les limitations ou déséquilibres de l’ouverture buccale (latéro-diviation, dysfonctionnement temporo-mandibulaire, etc.), les atteintes de la langue (indépendamment du trouble de la phonation) sont évalués en fonction de leur retentissement sur la mastication et la persistance de phénomènes douloureux :

            - Gêne à la mastication des aliments solides, mais leur prise restant possible, écart interdentaire de 20 à 30 mm, troubles de l’articulé limités à une demi-arcade …………………. 2 à 10 %.

            - Alimentation limitée aux aliments mous, édentation partielle, écart interdentaire de 10 à 20 mm, régime spécial ……10 à 15 %.

            - Alimentation liquide, constriction permanente des mâchoires, écart interdentaire inférieur à 10 mm………….. 35 %.

            Les pseudarthroses mandibulaires, les pertes de substance osseuse, les brides cicatricielles sont évaluées principalement  en fonction de leur retentissement sur la mastication et la phonation. En cas de communications bucco-nasales et sinusiennes, l’expert doit également tenir compte de l’élément infectieux éventuel.

4. Langue

            Les troubles de la phonation en rapport avec une atteinte de la cavité buccale et de ses éléments sont rares et peuvent justifier une IPP de 0 à 10%.

            C’est seulement lorsque les troubles de la phonation perturbent gravement la fonction de communication qu’un taux supérieur sera envisagé.

            Les perturbations du goût sont souvent associées aux troubles de l’odorat.

5. Séquelles sensitives et motrices (algies, paralysie faciales)

            Les atteintes motrices (nerf facial) peuvent s’accompagner de spasmes faciaux. Les taux ci-dessous ne tiennent pas compte d’éventuels troubles oculaires associés.

            - Paralysie faciale unilatérale totale et définitive …   20 %

            - Paralysie faciale unilatérale partielle ………… 5 à 15 %

            Il convient de faire la part entre la gêne fonctionnelle et l’atteinte esthétique  qui ne seront pas confondues, mais  analysées chacune pour elle-même.

            Les atteintes sensitives concernent le nerf trijumeau et ses branches.

            - nerf sous-orbitaire…………………………    1 à 5 %

            - nerf dentaire inférieur (avec ou sans incontinenc

              labiale).....................................................              1 à 5 %

            - nerf lingual (face dorsale de la langue, avec fréquentes

              morsurs de celle-ci et algies)…………….   1 à 5 %

G. Crâne, vôute

            En l’absence d’atteinte dure-mérienne ou de confusion cérébrale, les séquelles d’une fracture de la voûte crânienne peuvent être nulles. Ce n’est pas la fracture qui, par elle-même, justifie un  pourcentage d’incapacité, mais les troubles associés (syndrome déficitaire, syndrome subjectif).

            Rappelons qu’en droit commun les réservcs sont implicites, la victime pouvant toujours demander une nouvelle évaluation de son dommage en cas d’aggravation de  celui-ci. Un " risque " d’épilepsie ou de complication infectieuse ne saurait justifier un taux d’incapacité, mais un risque peut être préjudiciable lorsqu’il entraîne une contre-indication à l’exercice d’une activité bien précise.

            Toutefois, la perte de substance non comblée, avec battements dure-mériens et impulsions à la toux, peut, pour les  contraintes qu’elle entraîne, justifier un taux de ………  5 à 10 %.

H. Cuir chevelu

            Il est exceptionnel que les séquelles justifient une IPP et elles devront être le plus souvent appréciées dans le cadre du préjudice esthétique.

            Des cicatrices douloureuses ou des névralgies (sus-orbitaire, occipitale) peuvent justifier un taux de ……….. 1 à 4 %.

 II. FONCTION DE SOUTIEN (RACHIS)

            Soutenant l’axe du corps et servant de canal protecteur à une partie du système nerveux central, le rachis joue un rôle  essentiel et il est classique d’insister sur le  vécu psychologique de ses atteintes.

            Ce sont en pratique l’atteinte médullaire et le retentissement sur la fonction des membres inférieurs qui peuvent  permettre de définir un maximum, le rachis n’assurant pas une fonction indépendante.

            Ici encore, l’expert ne doit pas être  influencé par la lésion anatomique, mais guidé par l’analyse du retentissement des séquelles.

            Les séquelles des traumatismes médullaires et les séquelles neurologiques des lésions rachidiennes sont étudiées ailleurs.

            Les critères d’appréciation des séquelles rachidiennes sont la nature des lésions (atteints du mur postérieur), les déformations (rares et le plus souvent discrètes), les douleurs (spontanées ou  provoquées, avec ou sans irradiations), les raideurs (souvent accompagnées de contractures, limitant les mouvements actifs ou passifs) et les signes d’irrigation ou de déficit radiculaire.

            - poussée évolutive douloureuse sur une arthrose connue, avec retour à l’état antérieur…………  0 % (à prendre en considération dans l’incapacité temporaire et les " souffrances endurées ").

            - décompensation d’une arthrose connue ou méconnue qui se trouve aggravée …………………………..            2 à 6 %

            - rachialgie segmentair avec lésions ligamentaires ou osseuses légères, raideur, sans complication neurosensorielle.

            - colonnes cervicale ……. 5 à 12 %

            - colonne dorsale………..  5 à 10 %

            - colonne lombaire………  5 à 12 %

            - raideur cervicale douloureuse et importance consécutive à une luxation ou à une fracture vertébrale authentifiée radiologiquement ………….. 15 à 25 %.

            - raideurs dorsales ou lombaires importantes consécutives à des fractures vertébrales authétifiées radiologiquement …….. 10 à 20 %.

            - lombalgies tenaces avec troubles de la statique lombo-sacrées …………. 10 à 15 %.

            - coccygodynie.

III. FONCTION DES MEMBRES SUPERIEURS (PREHENSION)

            Les membres supérieurs assurent la fonction de préhension dont le développement  perfectionné est un privilège de  l’espèce humaine. La perte des deux membres  supérieurs, correspondant à la perte de la fonction est fixée dans ce barème au maximum de 90 %.

            Chacun des segments joue un rôle dans cette fonction globale, rôle plus ou moins important mais non détachable de l’ensemble.

            L’amputation du membre supérieur droit chez le droitier est évaluée à 60  % (50 % pour le gauche). Ce plafond doit permettre d’analyser l’incapacité du sujet  examiné en tenant compte de la gêne fonctionnelle appréciée cliniquement, mais aussi des possibilités d’appareillage et de la répercussion sur la vie quotidienne du  sujet.

            L’atteinte anatomique ne justifie pas un pourcentage d’incapacité par elle-même, mais c’est son retentissement  fonctionnel qui est déterminant (raideurs articulaires, troubles nerveux et trophiques, force musculaire). Celui-ci servira de guide et l’expert n’oubliera pas que la fonction des membres supérieure est essentiellement la préhension. Une fracturede la  clavicule ou de l’humérus bien consolidée ne laisse souvent aucune séquelle, donc aucune IPP.

            Les pourcentages indiqués pour le côté droit sont valables pour le membre dominant (gaucher chez le gaucher).

            Les taux peuvent être majorés jusqu’au tiers environ del eur valur par des facteurs ajoutés tels que la mauvaise position d’une ankylose, une mobilité dans un angle défavorable, des douleurs, des troubles trophiques.

            L’expert tiendra compte de la capacité restante.

1. Perte totale par amputation ou paralysie

                                                               Droite                 Gauche 

            Bras ……………………….         60 %                50 %

            Avant-bras……………….            55 %                45 %

            Main ………………………           5 %                  40 %

            L’adaptation d’une prothèse fonctionnelle efficace peut justifier une diminution d’un quart environ.

 2. Ankylose en position de fonction

                                                            Droite              Gauche

            Epaule ……………...........      30 %                 25 %

            Coude………………........       20 %                15 %

            Poignet (et prono-supination)     20 %                15 %

            Main (toutes articulations)         50 %                  40 %

 3. Raideurs articulaires

            Elles peuvent être évaluées par rapport  aux maximums définis pour l’ankylose et aux taux indiqués pour une raideur moyenne, étant étendu que les taux varieront en plus ou en moins par rapport à  cette raideur moyenne, selon l’importance de la raideur et surtout l’utilité du secteur d’amplitude atteint.

                                                                                                                                                                                 Droite             Gauche

            Raideur moyenne de l’épaule      15 %            12 %

            Raideur moyenne du coude         10 %             8 %

            Raideur moyenne du poignet

            (y compris prono-supination)        10 %            8 %

            Raideur moyenne de la main         25 %          20 %

            De la prono-supination isolée          8 %          6 %

 4. Paralysies

                                                                                                                                                                                                              Droite         Gauche

            Radocimaore, type Duchenne      45 %          35 %

            Radiculaire, type Dejerine           55 %          45 %

            Nerf circonflexe                          15 %         10 %

            Nerf musculo-cutané                   12 %         10 %

            Nerf sous-scapulaire                    8 %           6 %

            Nerf médian au bras                    35 %       30 %

            Nerf médian au poignet               15 %       10 %

            Nerf cubitatl au bras                    25 %       20 %

            Nerf radial au-dessus de la

                   Branche intricipale                30 %        25 %

            Nerf radial au-dessous

                   De la branche tricipitale          20 %      15 %

5. Main

            a) Perte de segments de doigts :

            Perte totale de la fonction par amputation ou ankylose de toutes les articulations.

                                                               Droite           Gauche

              Pouce (y compris le 1er

            métacarpien…………………    22 %                  18 %

            Pouce (deux phalanges …..        15 %                   12 %

            Index ………………………… 12 %                  10 %

            Medius………………………..   8 %                   7 %

            Annulaire……………………..    6 %                  5 %

            Auriculaire……………………    5 %                  4 %

            b) En pratique, la diminution de la valeur fonctionnelle de la main, organe aussi complexe qu’essentiel, nécessite une  étude clinique minutieuse.

            On peut utiliser avec profit la fiche de valeur fonctionnelle de la main établie par J.P. Razmon.

            La méthode permet de dégager un chiffre qu’il suffit de multiplier par un coéfficient correspondant à la pert totale  de la main  (O,5  pour la main droite – 0,4 pour la main gauche).

IV. FONCTION LOCOMOTRICE (Membres inférieurs, bassin)

            A. Membres inférieures

            Les membres inférieurs assurent la fonction de locomotion dont la perte, si l’on respecte une certaine harmonie avec l’économie générale, représente une incapacité évaluée à 90 %. C’est dans cet  esprit que le maximum suggéré pour l’amputation d’un membre inférieur est de  75 %, mais il est évident que le taux doit  essentiellement tenir compte des possibilités qu’à la victime de se déplacer et de vaquer à ses occupations habitituelles, les appareillages apportant, lorsqu’ils sont efficaces, de sensibles modification aux taux proposés ci-dessous.

            Leur fonction essentielle étant la marche, les critères d’appréciation concernent avant tout la stabilité et la mobilité, l’équilibre statique et dynamique entre les deux membres inférieurs jouant un rôle capital. D’où l’intérêt de l’étude de la station debout et de la marche qui conditionnent l’incapacité. Une fracture du témur ou libia bien consolidée peut ne laisser aucune séquelle, donc aucune incapacité.

            Des atteintes circulatoires post-traumatiques des membres inférieurs, des hypodermites, des ulcérations trophiques prolongées et récidivantes, des infections chroniques ou des fistulisations récidivantes peuvent justifier une majoration du taux.

 1. Raccourcissement

            S’il est isolé, il peut être compensé par le port d’une talonnette ou d’une semelle orthopédique.

            - inférieur à 3 cm            ………………………        0  à 3 %

            - 3 à 6 cm…………………………………              3 à 10 %

            - 6 à 10 cm ………………………………              10 à 20 %

            Ces taux ne doivent pas être ajoutés mathématiquement aux taux en rapport avec une éventuelle raideur articulaire associée.

2. Perte totale par amputation ou paralysie

            - au niveau de la hanche ……………            75  %

            - au niveau de la cuisse ……………..           65 %

            - au niveau du genou…………………         60 %

            - au niveau de la jambe………………  40 à 50 %

            - au niveau de la cheville…………….          30 %

            - amputation larso-métatarsienne                  25 %

            - amputation de tous les orteils                    15 %

            - amputation du gros orteil                          10 %

            Les taux indiqués ci-dessus peuvent être réduits de 1/3 à 1/2 en cas de prothèse ou d’orthèse bien supportée et donnant un résultat fonctionnel satisfaisant.

 3. Ankylose en position de fonction

            - hanche ……………………………..              40 %

            - genou………………………………..            25 %

            - cheville (tibio-tarsienne)………..                    15 %

            - sous-astragalienne isolée                                  8 %

            - médio-tarsienne………………….                 8 %

Ces taux doivent être majorés de 1/4 à 1/2 en cas de position vicieuse, de raccourcissement ou désaxations associés, de troubles trophiques.

 4. Raideur moyenne

            - hanche …………………………..                  20 %

            - genou …………………………….               10 %

            - tibio-tarsienne………………….                    5 %

            - sous-astragalienne…………….                     3 %

            - médio-tarsienne ……………….                    3 %

            Ces taux doivent être majorés de 1/4 à 1/2 s’il existe des troubles associés tels qu’instabilité articulaire, douleurs, mauvaise position, raccourcissement, troubles trophiques.

5. Instabilité articulaire

            - hanche ……………………….                       30 %

            - genou

            - laxité ligamentaire bien compensée

              permettant une activité normale……               3 à 5 %

            - laxité ligamentaire franche bien compensée

              lors de la marche mai entravant

              certaines activités....................................     5 à 15 %.

            - laxité ligamentaire (tiroir, latéralité) ayant

              un retentissement sur la marche ………..    15 à 25 %.

            - Cheville

                        - Petit diastasis isolé entraînant

                          un discret ballotement astragalien,

                          mais  sans retentissement clinique …  à 3 %.

            - Diastasis responsable d’entorses

              à répétition ………......................................   3 à 8 %

            - Diastasis gênant la marche de façon

              permanente …............................................  8 à 12 %.

6. Paralysie complète d’un membre  inférieur ………            75 %

Sciatique (tronc)……………………….....................    30 à 40 %

Sciatique polité externe……………….....................      18 à 25 %

Crural…………………………………….................... 30 à 40  %

            Le taux doit tenir compte, en minoration, des possibilités et de l’efficacité d’un appareillage type orthèse.

7. Névralgie sciatique

            Suivant la fréquence des crises et surtout le retentissement sur le sommeil la marche et les activités en général…………………...............................................   10 à 30 %

8. Prothèse totale de la hanche

            Indépendamment de la gêne fonctionnelle due à l’état de la hanche, pour l’atteinte infraclinique et les contraintes  dues à la présence de la prothèse…. 10 %.

9. Hydarthrose du genou

            Ce n’est pas l’hydarthrose elle-même qui justifie une incapacité, mais les troubles qui en sont l’origine (raideurs, instabilité, troubles trophiques). Si l’hydarthrose chronique ne s’accompagne que d’une amyotrophie, sans limitation des mouvements ni laxité …………… 2 à 5 %.

10. Patellectomie totale

            Comptent essentiellement le retentissement sur la fonction du genou et la qualité fonctionnelle du muscle quadriceps.

            Taux de base ………………            5 %.

 11. Lésions méniscales

            En l’absence d’intervention, les réserves sont obligatoires et l’évaluation peut difficilement être définitive.

            Suivant la fréquence des blocages et le retentissement sur l’activité . 5 à 15 %.

            Après intervention, c’est le retentissement   sur la fonction du genou qui conditionne l’incapacité, le taux se situant  habituellement entre …… 3 et 6 %.

 12. Cas particulier du pied

            Compte tenu de la complexité anatomique de la région, il est impossible d’en dissocier des segments fonctionnels.

            Les critères d’appréciation sont la douleur, la mobilité et la stabilité, les exemples ci-dessous situant quelques  associations pour permettre d’évaluer par assimilation (pour plus de détails, voir : Galland M et Pennelier.

            - Quelques douleurs à la marche, mouvements normaux ou légèrement freinés absence de claudication ………….. 0 à 3,

            - Douleurs intermittentes, limitation modérée des mouvements des diverses articulations, légère claudication mais stabilité du pied…. 3 à 8 %.

            -Douleurs à la marche cédant au repos, limitation modérée des mouvements, quelques troubles circulatoires, claudication limitant la marche, laquelle peut s’effectuer sans canne...9 à 15 %.

            - Ankylose des articulations tibio-tarsienne et sous-astragalienne en position de fonction, n’entraînant pas de douleurs ………………………. 15 %.

            - Douleurs assez vives, raideur importante ou léger équinisme, troubles trophiques modérés, marche limitée nécessitant l’usage d’une canne …………….. 15 à 25 %.

            - Douleurs vives à la marche à l’appui, raideur importante ou équinisme, troubles trophiques, nécessité de 2 cannes pour la marche ……..25 à 30 %.

- Douleurs vives pouvant gêner le sommeil, ankylose en position vicieuse ou déformation importante, troubles  trophiques,  marche avec cannes-béquilles …………….. 30 à 35 %.

            - Douleurs très vives et continues, déformation importante du pied, appui impossible nécessitant l’usage de  cannes-béquilles…………. 35 %.

 B- Bassin

            Formant la ceinture pelvienne, le bassin relie l’axe vertical rachidien du corps aux membres inférieurs. Il participe donc à la fonction locomotrice et certaines de ses atteintes sont à analyser à travers celle-ci.

            Un cas particulier est réalisé par les séquelles pouvant avoir un retentissement obstétrical. Ce dernier  ne peut être évalué en pourcentage d’incapacité, mais doit faire l’objet de réserves particulières et  motivées.

            Les séquelles des fractures du bassin (os iliaques, sacrum, coccyx) sont le plus  souvent évaluées en fonction de leur retentissement sur le rachis lombosacré sur l’articulation de la hanche, sur l’appareil urinaire, ou en fonction de l’atteinte neurologique.

            L’éventuel retentissement obstétrical  (chez la femme jeune) nécessite une radio-pelvimétrie et justifié des réserves motivées, mais non un taux d’incapacité spécifique.

            Les arthropathies post-traumatiques ou disjonctions pubiennes ou sacro-illiages sont appréciées en fonction de la douleur et de la gêne fonctionnelle, l’IPP étant évaluée en fonction du retentissement sur la statique  vertébrale et la fonction locomotrice, pouvant atteindre … 5 à 20 %.

            Coccygodyne post-traumatique, avec ou sans fracture objectivée par la radiographie …………. 2 à 8 %.

            Névralgie obturatrice ……….. 2 à 5 %.

V. THORAX : FONCTIONS RESPIRATOIRE ET CIRCULATOIRE

            Le thorax comprend essentiellement  l’appareil broncho-pulmonaire, qui assure la fonction respiratoire, et l’essentiel de l’appareil cardiovasculaire, qui assure la fonction circulatoire et dont dépendent  toutes les autres fonctions.

            L’une et l’autre fonctions peuvent être atteintes au niveau de leur commande nerveuse, la gêne fonctionnelle étant en définitive appréciée par son retentissement  périphérique.

            Plus qu’ailleurs peut-être ce ne sont pas les lésions qui justifient le pourcentage d’incapacité, mais leur retentissement.

            L’évaluation dépend donc des modifications imposées à la vie quotidienne et du résultat des explorations fonctionnelles.

            Les limites de ce barème ne permettent pas d’entrer dans les détails.

Seules sont donc données des indications schématiques permettant une évaluation par extrapolation.

A. Atteintes de la fonction respiratoire

            Les critères cliniques d’appréciation sont la dyspnée, la cyanose, la tachycardie, l’ampliation thoracique, accessoirement la diminution de la sonorité ou du murmure vésiculaire.

            Des examens complémentaires sont le plus souvent indispensables ;

             - examens spirographiques : capacité vitale, V.E.M.S. coefficient de Tiffeneau, volume résiduel.

            - examen radiologique avec, dans certains cas, des épreuves dynamiques mettant en évidence des troubles de la cinétique thoraco-diaphragmatique et un épaississement pleural ;

            - éventuellement test de transfert du CO pour apprécier le retentissement d’une amputation parenchymateuse ou plus exceptionnellement d’origine pleurale ;

            - électrocardiogramme lorsqu’existent des signes cliniques de retentissement cardiaque.

            L’interprétation du déficit fonctionnel objective par les explorations fonctionnelles respiratoires n’a de valeur que s’il  est fait référence aux tables de valeurs théoriques utilisées (en général  tables de la CECA).

            Le pourcentage chiffré du déficit mesuré par les épreuves fonctionnelles respiratoires ne doit pas être confondu avec le pourcentage d’incapacité partielle permanente.

            L’expert doit savoir distinguer ce qui appartient à l’état antérieur et ce qui résulte de l’accident. Les séquelles traumatiques réalisent le plus souvent un syndrome restrictif. Tout syndrome  obstructif est à interpréter avec prudence.

1. Insuffisance respiratoire légère……………….. 0 à 5 %

Dyspnée n’apparaissant qu’aux efforts  importants. Activités habituelles conservées.

2. Insuffisance respiratoire modérée……………….. 0 à 30 %

Dyspnée pouvant apparaître dans les activités nécessitant un certain effort, mais n’entravant pas sensiblement la vie quotidienne. Gêne due aux précautions que le sujet doit prendre pour éviter  certaines activités.

 3. Insuffisance respiratoire notable………………  30 à 60 %

Dyspnée dans les activités quotidiennes. Fréquence ventilatoire supérieure à 20. Signes d’irritation bronchique. Signes cliniques d’hypertension artérielle pulmonaire. Gêne importante dans la vie courante.

 4. Insuffisance respiratoire importante………………. 60 %

Dyspnée permanente. Toux plus ou moins productive. Signes d’hypertension artérielle pulmonaire. Gêne importante dans tous les gestes de la vie courante.

 B- ATTEINTES DE LA FONCTION CIRCULATOIRE

             Les critères cliniques et paracliniques d’évaluation sont :

            - la dyspnée, la cyanose,

            - l’œdème pulmonaire aigu ou chronique,

            - les œdèmes périphériques,

            - les signes électriques, biologiques, radiologiques,

            - les contraintes dues aux traitements contenus ou non.

 Exemples de tableaux séquellaires :

            - infarctus post-traumatique avec traitement anti-coagulant permanent ou discontinu,

            - lésions valvulaires, ruptures de cordages,

            - péricardie constrictive avec ou sans insuffisance cardiaque.

 1. Pas d’insuffisance cardiaque…………………….5 à 10 %

Nécessité d’un traitement et de certains ménagements, mais le sujet peut mener une vie normale à cette condition.

2. Insuffisance cardiaque légère…………………..                  10 à 30 %

Nécessité d’un traitement, d’un régime et de précautions. Apparition de troubles à l’effort. Le sujet doit réduire certaines activités mais peut mener une vie sensiblement  normale.

3. Insuffisance cardiaque modérée.............................            30 à 60 %

Traitement et régime continue. Nécessité d’éviter tous les efforts. Vie quotidienne perturbée.

 4. Insuffisance cardiaque grave……………………..              à 60 %

Nécessité du traitement du régime, du  repos. Impossibilité de tout effort, même minime. Vie très perturbée.

            - prothèse aortique ……………..            15 %

            - prothèse valvulaire……………            20 %

            Taux de base tenant compte des contraintes de vie imposées à la victime, indépendants des réserves et du retentissement  cardiaque éventuel.

VI. FONCTION DIGESTIVE ET ABDOMEN

 A. Foie et voies biliaires

            En cas d’hépatectomie partielle, il existe une régénération tissulaire et l’incapacité ne saurait être en rapport avec la perte en poids de la masse hépatique.

            Les séquelles cliniques des traumatismes hépatobiliaires (douleurs, ictère, anorexie, nausées et vomissements, prurit, asthénie, amaigrissement, hémorragies, ascite, œdèmes, troubles de la conscience) peuvent être appréciées par les nombreux  tests fonctionnels hépatiques.

1. Troubles mineurs des tests hépatiques ou désordre primitif de la vilirubine ou épisodes passagers de dyskinésie biliaire, mais pas de troubles nutritionnels ou généraux, pas d’ascite, d’ictère ou de varices œsophagiennes……. 0 à 10 %.

2. Atteintes hépatique nette aux différents tests ou atteinte répétée des voies biliaires malgré un traitement correct, mais sans troubles nutritionnels ou généraux, sans ascite, ictère ou varices œsophagiennes………10 à 20 %.

3. Troubles nutritionnels ou généraux

Antécédents d’ascite ou d’hémorragies liées à des varices œsophagiennes. Signes intermittents d’ancéphalopathie porto-cave. Obstruction des voies biliaires avec angiocholite à répétition. 20 à 50 %.

4. Atteintes hépatique évolutive : ascite, ictère, hémorragies. Manifestations d’encéphalopathie porto-cave. Troubles nutritionnels ………. 50 à 80 %.

 B- RATE

            Indépendamment des séquelles cicatricielles et pariétales, la seule séquelle peut être une hyperplaquettose (taux  supérieur à 500 000/mm3) et toute expertise doit comporter une numération des plaquettes.

            On ne doit pas consolider avant un an chez l’adulte, deux ans chez l’enfant de  moins de 15 ans, en raison des complications infectieuses possibles.

            Séquelles de splénectomie sans complication ……………..            10 %.

             Si persistance d’une hyperplaquettosse sans traduction clinique, maintenir des réserves.

 C. Paroi abdominale

            Hernies. Eventration : en fonction de la taille et surtout de la gêne fonctionnelle qui en résulte ………….. 5 à 20 %.

D. Estomac, grêle, pancréas

            Ce n’est pas la lésion anatomique qui conditionne un pourcentage d’IPP mais les troubles fonctionnels (douleurs, troubles du  transit, difficultés de digestion), le retentissement  sur l’état général (aspect, poids, tonus), les modalités du traitement médical et du régime, les altérations radiologiques, notamment fonctionnelles, les perturbations biologiques et surtout les incidences sur la vie quotidienne du sujet.

1. Pas de séquelles opératoires

            Maintien du poids sans régime ni traitement ….. 0 à 5 %.

2. Troubles du transit contrôlés par régime ou traitement. Perte de poids inférieure à 10  %……………   5 à 15 %.

3. Troubles du transit mal contrôlés par régime ou traitement. Perte de 10 à 20 % du poids moyen. Légère anémie. Perturbations électrolytiques peu intenses. Troubles légers de l’absorption……………….. 15 à 20 %.

4. Même amaigrissement. 4 à 6 selles diarrhéiques par jour. Crampes fréquentes. Stéathorréhée .

VII. FONCTION RENALE EXCRETION

            La fonction rénale est dite " vitale " en ce sens que sa perte totale est incompatible avec la vie. Toutefois, les progrès  depuis les années 60 on permis la survie grâce à la dialyse ou à la greffe rénale.

C’est donc un domaine dans lequel les  éléments d’appréciation de l’incapacité ont  le plus évolué.

            Difficile à fixer de façon définitive, le taux d’incapacité doit dépendre surtout du retentissement sur la vie du sujet et les  contraintes du traitement.

            Les indications qui suivent peuvent aider l’expert.

 A. Rein et haut-appareil

            Les séquelles des confusions (lésions du parenchyme rénal, des voies urinaires et du pédicule vasculaire) sont l’altération de la fonction rénale et l’hypertension artérielle post-traumatique.

            Il existe une hypertrophie compensatrice constante après perte anatomique ou fonctionnelle d’une portion du parenchyme rénal.

             La résection partielle d’un rein ne saurait  justifier par elle-même un pourcentage d’incapacité.

            La valeur fonctionnelle du rein peut  être appréciée par l’étude de la clairance de la créatinine endogène (normalement : 130 ml/mm), l’épreuve de la phénol-sulfonephtaléine.

            Néphrectomie (ou atrophie rénale)

            Sujet de moins de 50 ans avec fonction rénale normale, sans hypertension, menant  une vie normale ………….. 10 %.

            En cas d’atteinte de la fonction du rein restant, apprécier selon les critères ci-dessous.

            Insuffisance rénale imputable.

 B. Vessie et bas-appareil

            Indépendamment de l’éventuel retentissement sur le haut-appareils qui est apprécié à part (voir A), l’atteinte des voies urinaires peut entraîner une gêne dans la vie quotidienne du sujet. Un maximum de 40 % est envisagé pour celle-ci, correspondant à la cystostomie.

            - cystite chronique ou répétition  5 à 20 %

            - rétention chronique d’urines

            - sondage hebdomadaire ………… 10 à 15 %

VIII. FONCTION DE REPRODUCTION ET APPAREIL GENITAL

            La part de cette fonction peut faire l’objet de discussions, car elle varie avec l’âge, le tempérament, le psychisme, l’éthique individuelle et les opérations familiales.

            Aussi, plus qu’ailleurs, les chiffres ci-dessous ne donnent qu’une moyenne qui peut varier sensiblement.

            La " fonction sexuelle " est une des fonctions de l’organisme. Elle ne peut faire l’objet de l’évaluation d’un préjudice particulier. Ses critères d’appréciation sont  l’imprégnation endocrinienne, la réalisation de l’acte sexuel et la fécondité.

            L’appréciation en est difficile, les conséquences en sont variables. Il faut distinguer la véritable impuissance organique sont plus fréquentes et le plus souvent passagères.

IV. ECHELLE D’EVALUATION DES SOUFFRANCES ENDUREES

1/7 – Très lèger

2/7 – Léger

3/7 – Modéré

4/7 – Moyen

5/7 – Assez Important

6/7 – Important

7/7 – Très important

            Les exemples ci-dessous, empruntés au travail de M. Thierry et B. Nicourt (Gazette du Palais, 28 octobre 1981), concernent quelques tableaux évolutifs de blessures classiques.

2/7- Traumatisme cranio-cervical avec brève perte de connaissance. Suture d’une plaie du cuir chevelu. Hospitalisation de courte durée. Douleurs cervicales sans fracture traitées par antalgiques, avec régression des symptômes en 15 à 20 jours.

3/7- Fracture du poignet sans déplacement notable, immobilisée dans un plâtre pendant trois semaines à un mois, suivie de 10 à 15 séances de rééducation.

4/7- Fracture fermée des deux os de la jambe traitée par ostéosynthèse ou immobilisation plâtrée. Appui progressif après trois mois. 20 à 30 séances de rééducation.

5/7- Traumatisme cranio-fiscal avec fracture des maxillaires traitée par ostéosynthèse et blocage.

A partir de ces cinq exemples (2à6), il est facile d’extrapoler les douleurs qui pourraient se classer en 1/7 : douleur très légère, ou en 7/7 : douleur très importante.

Page d'accueil - Sommaire du JO