JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

 

Décret n°97-0167/PR/MI fixant la représentation de chaque district à l'Assemblée Nationale pour les Élections Législatives du vendredi 19 décembre 1997.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU la constitution du 15 septembre 1992 ;

VU la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections et modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93/3éme L ,

VU la loi n°1/AN/92 2ème L relative aux partis politiques ;

VU le décret n°97-0158/PRE/MI fixant la date des élections législatives au 19 décembre 1997 ,

VU le décret n°97-0159/PR/MI portant convocation du corps électoral ;

VU le décret n°97-160/PR/MI relatif à la création des commissions du supervision des élections

VU le décret n°97-163/PR/MI relatif aux modalités d'organisation du scrutin ,

VU le décret n°97-0155/PR/MI du 01/11/1997 portant remaniement du Gouvernement

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation

 

DECRETE

 

Article 1er  : Pour les prochaines élections législatives portant renouvellement des membres de l'Assemblée Nationale, la répartition des sièges entre chaque district est arrêté de la manière suivante :

 

Djibouti-ville : nombre des députés  37

Dikhil :                                            12

Tadjourah :                                       6

Ali-Sabieh :                                       6

Obock :                                            4

TOTAL                                          65 députés

 

Article 2 : .Le présent décret sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Fait à Djibouti, le 29 novembre 1997

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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