JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

 

Décret n°97-0159/PR/MI portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des députés à l'Assemblée Nationale.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi organique n°1/AN/92 relative aux élections et notamment son article 38 ;

VU les décrets 96-016/PRE du 27 mars 1996 et 97-045/PRE du 19 avril 1997 portant remaniement du gouvernement et fixant ses attributions ;

VU le décret n°97-0034/PRE du 26 mars 1997 portant prorogation du délai d'inscription des listes électorales ;

VU le décret n°97-0158/PRE du 03 novembre 1997 fixant la date des élections législatives au vendredi 19 décembre 1997 ;

SUR Proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;

 

DECRETE

 

Article 1er : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales telles qu'elles ont été arrêtées par les commissaires de la république au 30 avril 1997, sont appelés à participer aux échéances législatives permettant le renouvellement des membres de l'assemblée nationale le vendredi 19 décembre 1997.

 

Article 2 : Le scrutin est ouvert de 07h00 à 18h00 sur l'ensemble du territoire de la République de Djibouti.

 

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la République de Djibouti.

 

Fait à  Djibouti, le 03 novembre 1997

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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