JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

 

Décret n°97-0158/PR/MI fixant la date des élections des membres de l'Assemblée Nationale.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ,

VU La loi organique n°11AN/92 relative aux élections et notamment l'alinéa 2 de l'article 29

VU Le décret n°96-016/PRE du 27 mars 1996 et 97-045/PRE du 19 avril 1997 portant remaniement du gouvernement ;

SUR Proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;

 

DECRETE

 

Article 1er : La date des élections portant renouvellement des membres de l'Assemblée Nationale est fixée au vendredi 19 décembre 1997.

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la République de Djibouti.

 

Fait à Djibouti, le 03 novembre 1997

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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