JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Par décret n°91-0149/PR/FP du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 14 octobre 1991, une indemnité forfaitaire dont le montant annuel est fixé à un million cinq cent mille francs (1.500.000 FD ), est attribué au chef de projet et à ses collaborateurs immédiats chargés du suivi et de la bonne exécution pour tout projet égal ou supérieur à 100 millions francs Djibouti.

 

Le chef de projet percevra les trois cinquièmes de cette somme, éventuellement ses collaborateurs financiers et technique percevront le reste à parts égales. Ces indemnités seront servies aux intéressés semestriellement.

 

Lorsque plusieurs projets ont le même chef de projet, l'indemnité allouée à ce titre ne dépassera pas 2 millions annuellement. Elle sera repartie conformément aux dispositions de l'article 2.

Les indemnités ne sont servies que durant la période d'exécution effective de projet : les périodes de recherche de financement, d'étude et d'attente de réception sont exclues de la durée de vie réelle du projet.

Dans les projets comportant plusieurs tranches, les indemnités sont suspendus durant l'intervalle de temps mort correspondant à la période située entre la fin d'une tranche et le commencement de l'autre.

Tout projet dont la vie ne dépasse pas six mois n'ouvre pas droit à ces indemnités.

 

 

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