Décret
n°94‑0148/PR/EN du 7 novembre 1994 relatif aux enseignants d'Éducation
Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des
Affaires culturelles.
Le
président de la République, chef du gouvernement ;
Vu
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu
la loi n°54/AN/89 du 2 février 1989 portant organisation des services au
Ministère
de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles ;
Vu
le décret n°93‑010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement ministériel
du Gouvernement djiboutien ;
Sur
proposition du ministre de l'Éducation Nationale ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 1er novembre 1994.
DECRETE
Article
premier ‑Tous les enseignants d'Éducation Physique et Sportive précédemment
en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles
retrouvent leur département d'origine et seront gérés par le Ministère de l'Éducation
Nationale, à compter de la rentrée scolaire 1994 -1995.
Sont
exclus du champ d'application de cette mesure, les enseignants d'Éducation
Physique et Sportive régulièrement nommés au Ministère de la Jeunesse, des
Sports et des Affaires culturelles.
Art.
2. ‑ Le Ministère de l'Éducation Nationale et le Ministère de la
Jeunesse,
des Sports et des Affaires culturelles sont chargés, chacun, en ce qui le
concerne, de l'application du présent décret.
Art.
3. ‑ Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel
de la République de Djibouti et communiqué partout où besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 7 novembre 1994
Par
le président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON.