JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Décret
n°2000-0147/PR/MET portant approbation du contrat de concession du Terminal
Vraquier.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU
La loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme de Sociétés d’Etat, Sociétés
d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et
Commercial;
VU
L’arrêté n°71-954/SG du 03/07/91 portant règlement d’Exploitation du
PAID ;
VU
Le décret n°99-0077/PR-MFEN portant réforme des Etablissements Publics ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 juin 2000 ;
DECRETE
Article
1er : Est approuvé le contrat de concession du terminal vraquier à la société
MIDROC ETHIOPIA PLC pour une durée de 30 ans à compter de la date de mise en
exploitation.
Article
2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
de Djibouti.
Fait
à Djibouti, le 11 juin 2000.
Par
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
ISMAÏL
OMAR GUELLEH