Décret
n°92‑0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en
Session Extraordinaire.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu
La Constitution, et notamment ses articles 45,46,48,53,54,56,57 66,70,92 et 93 ;
Vu
La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 et notamment son article 54 ;
Vu
Le Procès‑Verbal en date du 22 décembre 1992 établi par le Comité
Constitutionnel proclamant les résultats des élections législatives du 18 décembre
1992 ;
DECRETE
Article
ler : Les membres déclarés élus à l'Assemblée Nationale sont convoqués en
session extraordinaire afin de se prononcer sur l'Ordre du Jour suivant :
1°/
Vérification des pouvoirs
2°/
Élection du bureau de l'Assemblée Nationale.
Article
2 : Le présent décret sera enregistré et publié selon la procédure
d'urgence.
Djibouti,
le 26 décembre 1992
Le
Président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON